Le constat est fait, depuis des années, de l’importance d’une administration de proximité et de sa validité lorsque les communautés françaises approchent les deux mille personnes. Les mesures de diminution du personnel imposées au Ministère des Affaires Etrangères ont cependant déjà atteint les limites du possible si l’on souhaite maintenir une administration consulaire en état de répondre à la demande légitime de nos compatriotes.

La concentration et la rationalisation des moyens trouvent leur justification dans cette période de difficultés budgétaires particulièrement graves. Cependant, nous devons être attentifs à soutenir une capacité de traitement des dossiers qui puissent assurer un service public efficient auprès des Français de Madagascar. Elu pour représenter les Français de la grande île, il me revient d’alerter les autorités sur la lente dégradation du service public rendu aux citoyens par les postes consulaires. Les délais de traitement des dossiers s’allongent inexorablement et deviennent peu acceptables comparés à la situation qui prévaut dans les mairies ou préfectures de France. Je suis de ceux qui considèrent que les Français de l’Etranger ont droit à un service public de qualité pour le moins égal à celui de nos compatriotes résidant en France.

Une interrogation demeure sur le devenir des trois Chancelleries de province (Tamatave, Diégo-Suarez et Majunga). Je souhaiterais connaître les intentions de la Direction des Français à l’étranger concernant ces trois chancelleries, avec un descriptif de la configuration envisagée et un échéancier, les plus précis possibles. Parmi les 21 postes que représentent les trois chancelleries, combien seront maintenus et supprimés ?

Les distances sont très grandes à Madagascar entre les villes de province et la capitale. Nombre de nos compatriotes sont de condition modeste. Se déplacer à Tananarive engendre des dépenses trop importantes pour beaucoup de familles. Est-il envisagé, de la part du Consulat général, des missions consulaires régulières afin que nos compatriotes puissent être administrés malgré les difficultés ?

Nous devons prendre garde à ce que l’administration, à l’étranger, demeure au service du citoyen ce qui devient, ne nous le cachons pas, de plus en plus problématique.

Dans le cadre de l’exercice général d’adaptation du réseau 2013-2015, il a été décidé de procéder à une réorganisation du dispositif consulaire à Madagascar. Cette réorganisation conduit à la transformation des chancelleries détachées à Majunga et Tamatave en 2013 en deux agences consulaires. Cette évolution de structure n’impactant pas la circonscription consulaire actuelle de notre poste, il n’y a pas sujet à en modifier l’arrêté.

Cette décision de changement de format fait suite au regroupement progressif des activités consulaires sur le consulat général de Tananarive déjà accompli ces dernières années (délivrance de visas, transcription d’actes d’état civil, instruction des demandes d’aides sociales ou à la scolarité, etc.), mesure qui s’était accompagnée d’un renforcement idoine en personnel de ce poste (4 ETP entre 2010 et 2012).

La création des agences consulaires amène à transférer quelques activités supplémentaires au consulat général de Tananarive à l’été 2013 :

• les levées d’actes d’état civil ;
• les inscriptions au registre et sur liste électorale ;
• la délivrance de documents d’identité et de voyage.

Ces transferts résiduels seront accompagnés d’un renforcement du consulat général de Tananarive en ETP d’agents de droit local.

Les agences consulaires de Majunga et Tamatave, composées chacune d’un consul honoraire assisté d’un agent de droit local, accompliront leurs missions sous la responsabilité et le contrôle du consul général à Tananarive et dans le cadre de l’instruction sur les consuls honoraires du 15 février 2001. Leurs principales activités consisteront en :

• la réception des demandes d’aides sociales ou à la scolarité ;
• la réception des demandes d’inscription au registre et/ou sur liste électorale ;
• l’exercice de la protection consulaire en liaison avec le poste de rattachement ;
• la participation à la tenue des bureaux de vote dans ces deux villes en tant que de besoin ;
• l’accueil, l’assistance et le renseignement de nos compatriotes.

Des missions supplémentaires seront effectuées par notre consulat général à Tananarive, à Majunga et à Tamatave./.

ORIGINE DE LA REPONSE : MAE/FAE/MGP