Martine SCHOEPPNER
Publié le 03/02/2020

Martine SCHOEPPNER

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Dépôt de candidature de liste, déclaration de candidature

Question écrite de Mme Schoeppner, Conseillère à l’AFE, Conseillère Consulaire pour l’Allemagne (Munich)

Pour les municipales, élections comparables, le formulaire de dépôt de candidature de liste est très simple et comprend la liste des candidats dans l’ordre de présentation définie par la tête de liste est accompagné des déclarations de candidatures individuelle . Cet ordre de présentation n’est aucunement signé par chaque candidat concerné. ( cerfa 14998*02)

L’acceptation d’une place précise n’est d’ailleurs pas plus mentionnée dans la candidature individuelle (cerfa 14998*03)

Pourquoi donc imposer cela dans le cadre de l’élection consulaire ?. En effet contrairement aux municipales où les candidats sont en général, dans la commune, il en va de même dans nos circonscriptions où les candidats d’une liste sont éparpillés et que la tête de liste elle-même ne vit pas forcement dans la ville du poste. Cela oblige donc les têtes de liste à se déplacer quelquefois sur des centaines voire milliers de kilomètres et surtout implique l’impossibilité de modifier l’ordre des candidats si nécessaire en dernière minute.

Puisque lorsqu’il n’est pas possible d’obtenir la signature sur le document de dépôt de liste, il est possible de joindre la déclaration individuelle, pourquoi ne pas le faire pour l’ensemble des candidats.

Je rappelle que ce memento nous est communiqué à un mois du dépôt de candidature et que les délais sont donc contraints.

Le formulaire de déclaration de candidature n’a pas été mis en place pour mettre les candidats en difficulté, bien au contraire. Il a été construit de façon à leur éviter (notamment aux primo-candidats) d’omettre une mention obligatoire dans leur formulaire de dépôt et de respecter l’alternance des sexes pour les candidatures de liste.

L’utilisation d’un formulaire vise également à simplifier le recueil des données de façon à ce qu’elles soient correctement saisies dans l’application de gestion des scrutins Electis 2 et retranscrites sans erreur sur le portail de vote par internet.

Toutefois, afin de prendre en compte les remarques des élus, le formulaire de dépôt de candidature de liste a été simplifié. Il comporte désormais trois volets (déclaration de la tête de liste / ordre de présentation des candidats / déclaration individuelle) de façon à simplifier le recueil des candidatures individuelles (annexe 2.B du mémento du candidat).

Il convient de noter que l’utilisation par des candidats du formulaire précédemment mis en ligne ne fera pas obstacle à l’enregistrement de leur candidature, sous réserve qu’il comporte toutes les informations obligatoires.