Laurent RIGAUD
Publié le 05/07/2018

Laurent RIGAUD

Accédez à sa fiche dans l'annuaire

Décisions prises en commission nationale des bourses scolaires

Question écrite de M. Laurent RIGAUD, conseiller consulaire (Emirats Arabes Unis, Oman), et conseiller à l’AFE (Asie centrale et Moyen-Orient)

Lors du Conseil Consulaire des bourses scolaires, les membres de la commission locale étudient chaque demande avec beaucoup d’attention.

Parfois des dossiers sont incomplets, d’autres ont toutes les informations requises mais celles peuvent être erronées, falsifiées voir un ou plusieurs membres de la commission possèdent des informations contredisant les dit dossiers. Après vérification et concertation, le dossier est donc rejeté avec un commentaire indiquant le rejet. Il est alors libre au demandeur de faire appel à la commission nationale.

Dans d’autres cas les membres de la commission locale décident après délibération et souvent à l’unanimité d’accepter un dossier ou de changer les quotités de bourses par rapport à la situation de la famille ou d’informations spécifiques.

Dans les deux cas, la commission nationale des bourses scolaires ne suit pas toujours la décision de la commission locale et ceci sans consultation préalable.
Celle-ci rend sa décision et en informe le poste. Lors de la prochaine commission, les membres de la commission sont informés de la décision de la commission nationale.

Questions :

1) Ayant fourni des raisons valables pour chaque rejet, acceptation ou changement de quotité des dossiers en commission locale des bourses scolaires. Serait-il possible qu’avant la décision finale de la commission nationale, celle-ci informe les membres de la commission locale de
- sa décision d’accepter la réclamation du demandeur en fournissant les éléments en faveur de cette décision ?
- sa décision de rejeter une acceptation ou changement de quotité décidé en commission locale ?

2) Quel est le rôle des membres de la commission locale si leur décision n’est pas respectée lorsque :
- un dossier en appel est accepté par la commission nationale alors que tous les éléments portaient sur un refus comme décidé par la commission locale ?
- leurs recommandations d’accepter un dossier ou de faire un changement de quotité avec des raisons valides est rejeté ?