Pierre GIRAULT
Publié le 09/10/2018

Pierre GIRAULT

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Contrôle de la communication des élus Conseillers Consulaires et AFE concernant leur statut.

Session d’octobre 2018 - Question orale n°2 de M. Pierre GIRAULT, conseiller consulaire (Luxembourg), et conseiller à l’AFE (Bénélux)

Il apparaît que dans certaines communications, essentiellement via les réseaux sociaux mais aussi par écrit ou verbalement lors de réunions /présentations en particulier avec des associations françaises à l’étranger certains élus ou anciens élus mentionnent des statuts actifs qu’ils n’ont pas ou plus eu sans mentionner le passé (avec dans certains cas des conséquences importantes).

Quelles sont les mesures réglementaires concernant cette question et en fonction de ces éventuelles mesures qu’est que doit faire notre représentation administrative locale pour faire appliquer simplement un respect démocratique de base ?

L’utilisation frauduleuse de titre par certains élus ou anciens élus est une problématique strictement interne à l’Assemblée des Français de l’étranger. Le bureau exécutif de l’AFE peut être saisi pour réclamation. Le Département ne peut pas prendre de mesures administratives disciplinaires à ce sujet.

L’article 79 du même règlement intérieur de l’AFE prévoit que « les questions relatives à la déontologie de l’exercice du mandat sont réglées par le bureau de l’Assemblée ».

Origine de la réponse : MEAE/DFAE