Marc VILLARD
Publié le 08/09/2019

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Anne BOULO
Publié le 08/09/2019

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COMMMENTAIRES DES MEMBRES DU CONSEIL CONSULAIRE DES BOURSES SCOLAIRES (P.V)

Question écrite de Mme Anne BOULO, conseillère consulaire (Hanoï) et conseillère AFE (Asie et Océanie) et de M. Marc VILLARD, conseiller consulaire (Ho-chi minh ville), et conseiller à l’AFE (Asie -Océanie)

Mise à disposition des familles des données et commentaires les concernant dans les procès-verbaux (P.V) des Conseils Consulaires des Bourses Scolaires. Transmission également des commentaires portés au P.V par les membres du Conseil Consulaire.

Nous remercions l’AEFE de la réponse positive qui a été donnée à notre demande de mettre à disposition des familles les PV des Conseils consulaires des bourses scolaires les concernant.

Toutefois :

Bien que les instructions précisent :

5.5 Procès verbal du CCB1

5.Y5.1 Contenu

.../...
- Il indique les questions traitées au cours de la réunion et le sens de chacun des avis.
Si le procès-verbal n’a pas pour objet de reproduire l’intégralité des propos échangés, il doit cependant rendre compte des décisions et des propositions significatives prises au cours de la réunion, à plus forte raison si leur consignation est expressément demandée par les participants eux-mêmes.

.../...
- Tout membre du conseil consulaire peut demander à ce qu’il soit fait mention au procès-verbal de son désaccord avec l’avis rendu.

Ces dispositions ne sont pas toujours prises en compte et les commentaires des membres du Conseiller Consulaire des Bourses Scolaires ne figurent pas sur la version SCOLA du PV et il nous est demandé de les porter à la main en annexe sur le PV.

Les commentaires apportés par les membres du Conseil Consulaire sont donc, ou devraient être partie intégrante du PV

Question 1  :

Lorsque les familles, qui en ont fait la demande, reçoivent l’extrait du P.V du Conseil Consulaire des Bourses qui les concernent, les commentaires éventuels portés au P.V par les membres du Conseil n’y figurent pas. Est-il possible de les inclure ?

Lors de la consultation du procès-verbal avant signature et envoi, moment où les membres du Conseil ont la possibilité d’apporter leurs commentaires il nous est précisé :

Que ces commentaires ne seront pas intégrés à la version informatique SCOLA,

Que la version informatique serait donc envoyée sans nos commentaires pour un pré-examen.

Dans ces conditions, on peut se poser la question de savoir à quoi servent nos commentaires, d’autant que la lecture des argumentations de l’AEFE, notamment lors des recours gracieux et/ou auprès du Tribunal Administratif, laisse à penser qu’il n’en est nullement tenu compte et que l’AEFE reprend uniquement les arguments tels que présentés par le Poste.

Question 2  :

Est-il possible de prévoir que les commentaires formulés par les membres du Conseil Consulaire lors de la signature du P.V soient intégrés à la version informatique qui va être transmises à l’AEFE ?