Calcul des points Ircantec

Question de Mme Nadine FOUQUES-WEISS, membre élu de la circonscription électorale de Munich.

QUESTION

Considérant un retraité (avant le 31.11.12) du régime de base (avec ou sans retraite militaire) qui continue à effectuer des jours de Réserve Opérationnelle

demande :

si des cotisations sont automatiquement effectivement prélevées pour l’Ircantec ou s’il s’agit simplement de points pris en compte. Quand sont-ils alors comptabilisés ?

  • lors d’une demande de relevé de carrière ?
  • ou seulement en fin de contrat c’est-à-dire lorsque l’âge de la retraite est atteint ?

REPONSE

EN ATTENTE DE REPONSE

ORIGINE DE LA REPONSE ATTENDUE : FAE/SAEJ/CEJ

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Synthèse questions orales - décembre 2012
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