Mehdi BENLAHCEN
Publié le 23/07/2015

Mehdi BENLAHCEN

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Bourses scolaires en Suisse et effet de change

Question de M. Mehdi BENLAHCEN, conseiller consulaire à Lisbonne et conseiller AFE pour la Péninsule ibérique

Lors de la dernière commission nationale de bourses, a été évoqué le cas des établissements français en Suisse. Dans ces derniers, les parents se plaignent de supporter des effets de change négatifs sur les frais de scolarité.

Le montant des bourses étant versé directement auprès des établissements, comment se fait-il que les familles soient impactées d’un effet de change négatif, et non les établissements ? Qu’en est-il réellement ?

Les bourses accordées par l’AEFE sont fixées dans la monnaie d’appel des frais de scolarité. Leur montant est ainsi garanti aux familles par l’Agence, quelle que soit l’évolution de cette monnaie par rapport à l’euro.

Dans ce cadre, aucun différentiel lié à l’effet change négatif qu’enregistreraient les établissements lors du versement des subventions pour bourses scolaires ne peut et ne doit réglementairement être réclamé aux familles boursières.

L’effet change éventuellement constaté lors du règlement des subventions est consécutif au choix formulé par les établissements de voir les subventions liquidées et garanties en monnaie locale versées sur un compte en France et en euros. Cet effet change qui relève de la seule responsabilité des établissements est à leur bénéfice ou à leur charge en fonction de l’évolution de la parité entre monnaies.

Toute difficulté éventuelle qui serait liée à la non-application de ces dispositions en Suisse doit être signalée immédiatement à l’AEFE par les familles concernées.

Origine de la réponse : AEFE