Accès à l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) pour les Français de l’étranger de retour en France après l’âge de 65 ans.

Question écrite de M. Francis NIZET, membre élu de la circonscription électorale de Tokyo

QUESTION

Lors de la précédente campagne présidentielle, une polémique a été lancée en ce qui concerne l’accès des étrangers à l’ASPA, Allocation de Solidarité aux Personnes Agées, allocation remplaçant le minimum vieillesse. Un Français de l’étranger rentrant en France après l’âge de 65 ans, sans jamais avoir résidé en France depuis longtemps et sans avoir cotisé au régime général, a-t-il accès au premier jour de son retour à cette allocation ?

REPONSE

L’attribution de l’ASPA suppose l’existence d’une pension et donc d’une cotisation au régime général.

En l’absence de retraite au régime général, ces personnes ont droit au minimum vieillesse servi par la Caisse des dépôts et consignations (SASPA)./.

ORIGINE DE LA REPONSE : CNAV

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