Cécilia GONDARD
Publié le 18/03/2020

Cécilia GONDARD

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Travail frontalier et aménagements liés à la crise du coronavirus

Question écrite de Mme Cécilia Gondard, Conseillère consulaire de Bruxelles, Conseillère AFE du Bénélux

1. Un arrêt de travail proposé par le gouvernement français fonctionne dans le cas où l’école de l’enfant est en Belgique ? L’attestation de garde d’enfant est-elle également valable pour les enfants scolarisés en Belgique ?

2. Quels documents constituent un justificatif d’emploi et de domicile valable en cas de contrôle, en dehors des attestations officielles à remplir ?

3. Si un employeur français met un employé résident en Belgique en chômage partiel suite au coronavirus, l’employé a-t-il droit aux mêmes indemnisations qu’un résident français ?

4. Le télétravail d’un travailleur frontalier lié à la crise du Coronavirus aura-t-il une incidence sur son lieu d’imposition ? La Belgique a précisé que « il a été décidé qu’à partir de ce samedi 14 mars 2020, la présence d’un travailleur frontalier français à son domicile en France (notamment pour y effectuer un télétravail) ne sera pas prise en compte dans le calcul du délai de trente jours. Cette mesure est applicable jusqu’à nouvel ordre ». La France confirme t elle cette interprétation ?