Le décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l’Assemblée des Français de l’étranger et à leurs membres indique dans son article 25 : « Les conseillers consulaires reçoivent des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire l’information nécessaire à l’accomplissement de leur mission. »

Est-il possible de communiquer chaque année à chaque élu qui en ferait la demande (conseiller consulaire ou AFE) les informations financières (budget, compte de résultat et bilan comptable) relatives aux établissements de l’administration française à l’étranger, situés dans la circonscription de l’élu, tels que par exemple l’Institut Français, Business France et Atout France ?

Les conseillers consulaires ont un rôle consultatif. Le décret n°2014-144 du 18 février 2014 énumère les domaines dans lesquels ils reçoivent des informations du chef de poste (ou de l’administration centrale s’agissant des conseillers à l’AFE), leur permettant de rendre des avis (bourses scolaires, aide sociale,…) ou d’être informés (implantation locale des entreprises françaises, sécurité,…).

Les moyens financiers des implantations locales des opérateurs de l’État français à l’étranger n’entrent pas dans le champ des compétences pour lesquelles les conseillers consulaires émettent un avis, ni dans celles pour lesquels il est prévu qu’ils soient informés.

Origine de la réponse : Ministère des affaires étrangères et du développement international