Martine SCHOEPPNER
Publié le 25/03/2020

Martine SCHOEPPNER

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Titre de listes

Question écrite de Mme Schoeppner, Conseillère Consulaire de Munich, également conseillère à l’AFE.

Le titre de la liste sur le bulletin de vote et sans doute l’affiche et la circulaire doit être le même que celui qui figurait dans la déclaration de candidature.

Pourriez vous me dire si cela vaut également pour l’utilisation des majuscules et minuscules
Par exemple, si le titre enregistré est « Agir pour... » Les bulletins seront-ils refusés s’il est indiqué « Agir pour... » ?

Aux termes de l’article 19-III de la loi 2013-659 du 22 juillet 2013, les déclarations de candidature doivent indiquer expressément le titre de la liste présentée.

L’article 6 du décret 2014-290 dispose que « (...)Dans les circonscriptions où l’élection a lieu à la représentation proportionnelle, le bulletin de vote doit comporter le titre de la liste, tel qu’il a été indiqué dans la déclaration de candidature, et les noms et prénoms des candidats cités dans l’ordre de ladite déclaration. Le nom de chacun des candidats est précédé de son numéro d’ordre. »

Dès lors que la typographie choisie peut résulter d’un choix manifeste du candidat (un mot ou un ensemble de mots rédigés en majuscule), nous considérons que cette typographie est une caractéristique du titre de la liste. Cette typographie sera d’ailleurs reproduite sur le portail de vote par internet.

Le titre de la liste reproduit sur le matériel de vote doit donc être le même que sur la déclaration déposée.

Néanmoins, en l’absence de prescription législative et réglementaire relative à la typographie, une telle différence ne constituera pas, à elle seule, un motif de refus du matériel de vote (sous réserve d’un risque de confusion entre deux listes et donc d’atteinte à la sincérité du scrutin).