RÉSOLUTION

L’Assemblée des Français de l’étranger,

CONSIDÉRANT

– l’existence d’organismes et d’associations (reconnues d’intérêt général) expérimentés en matière de maîtrise de nouvelles technologies permettant l’échange d’informations par l’image et la voix à l’effet de diagnostiquer des patients en visio-conférence accessible à tous à travers la planète,
– l’existence de réseaux associatifs représentant les communautés françaises établies à l’étranger,
– l’existence notamment d’Organisations Non Gouvernementales (ONG) françaises dédiées à l’assistance médicale à travers le monde, de la Caisse des Français de l’Etranger (CFE), de compagnies d’assurances complémentaires, de la cellule de crise du MAEDI (Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International) disposant elle-même d’une cellule médicale.

DEMANDE
– la mise en place d’un service de télémédecine,
– une téléconsultation avec des partenaires institutionnels grâce à la coordination de ces entités.

La mise en place d’un service de télémédecine correspondrait en effet à un développement de pratiques médicales à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication.

La télémédecine doit être distinguée du télé-conseil . Le télé-conseil est un avis médical, et non un diagnostic, donné à distance par un médecin à un client qui n’est pas son patient. Il s’agit de prestations payantes, non prises en charge par la sécurité sociale et assurées par des sociétés privées, des organismes complémentaires santé ou des assureurs. Le télé-conseil a pour objectif d’orienter l’appelant, de le rassurer ou de l’inciter à consulter son médecin.

En France, la télémédecine et les actes médicaux pouvant être réalisés dans ce cadre ainsi que leur financement sont définis de manière très stricte par les codes de la santé publique et de la sécurité sociale. Il s’agit d’actes de téléconsultation, de télé-expertise et pour certaines maladies chroniques de télésurveillance médicale ou de téléassistance médicale. En l’état actuel de notre législation les actes de téléconsultation visés par la résolution de l’AFE sont pris en compte par la sécurité sociale et leur financement relève de chaque ARS grâce à un prélèvement sur le Fond d’Intervention Régional selon des priorités définies par chaque ARS au vu du contexte local. Une expérimentation est en cours depuis 2014 dans 9 régions françaises sous le contrôle de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS).

Origine de la réponse : CDCS et MASAS