Organisation des JDC, maintien des JDC dans les postes.

Session d’octobre 2017 - Question orale n°9 de Mme Gaëlle BARRE, conseillère consulaire(Rome), et conseillère à l’AFE (Europe du Sud)

La journée défense et citoyenneté propose aux jeunes un contact direct avec la communauté militaire, et la découverte des multiples métiers et spécialités civiles. Des sessions de Journée défense et citoyenneté (JDC) sont organisées à l’étranger par les consulats sous la responsabilité du chef de poste, aménagées en fonction des contraintes du pays de résidence. Cependant, les Journées défense et citoyenneté sont organisées avec difficulté à l’étranger, faute de moyens adéquats, pénalisant les jeunes recensés vivant à l’étranger. En outre, on observe d’une part une inégalité de traitement entre les jeunes vivant en métropole et les jeunes vivant à l’étranger, et d’autre part une inégalité de traitement entre ceux qui sont recensés et inscrits sur les registres consulaires et tous les autres non inscrits.

Dans certains postes consulaires, les JDC n’ont pas été organisées, voir ont été annulées sans explication particulière. Les postes consulaires affichent des difficultés dans l’organisation et la tenue des JDC à l’étranger.

Quelles sont donc les perspectives réelles pour le maintien réel de leur organisation à l’étranger ?
Le MAEDI bénéficiera-t-il d’une dotation de crédits pour organiser les JDC à l’étranger ?

Le caractère universel des obligations du service national a conduit le législateur à adopter un régime particulier applicable aux Français établis hors de France qui, lorsqu’ils sont âgés de moins de vingt-cinq ans, participent à une journée défense et citoyenneté (JDC) aménagée en fonction des contraintes spécifiques du pays dans lequel ils résident. Ces JDC à l’étranger sont organisées sous la responsabilité du chef du poste diplomatique ou consulaire accrédité (article L. 114-8 du code du service national).

L’arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la journée défense et citoyenneté prévoit toutefois la possibilité d’un report de la JDC dans les pays où l’organisation d’une session peut notamment, soit porter préjudice aux personnes convoquées à une session, soit être rendue impossible du fait de contraintes matérielles importantes.

Cet arrêté prévoit en outre que c’est au chef de poste diplomatique ou consulaire qu’il revient d’apprécier l’opportunité de l’organisation d’un tel événement dans sa circonscription.

Suite aux recommandations de la Cour des Comptes de 2013, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères recherche les voies pour réduire les missions qui ne sont pas essentielles et a, dans ce cadre, donné pour instruction aux postes consulaires de privilégier cette option de report de la JDC, sachant qu’il n’est pas envisageable de renforcer les moyens des postes pour faire face à leur organisation.

En cas de report, le poste informe les jeunes de la possibilité de participer à une JDC à leur retour en France si ce retour a lieu avant leur 25 ans et leur délivre une attestation provisoire de report permettant de justifier de leur régularité au regard du service national français, ne compromettant donc en aucun cas les droits des jeunes concernés.

Par ailleurs, les jeunes qui souhaiteraient obtenir des informations utiles à propos de la vie militaire pourront trouver toutes les informations nécessaires via la page « recrutement » du ministère des Armées : http://www.defense.gouv.fr/english/portail-defense/emploi2/recrutement/le-recrutement-au-ministere-de-la-defense#

Origine de la réponse : DFAE/SFE/ADF