Rendez-vous visas

Question écrite de Monsieur Nicolas ARNULF, conseiller élu pour la circonscription Afrique du Nord.

Nous sommes saisis par de nombreux compatriotes et leur conjoints sur les prises de rendez-vous auprès de la société TLS, en charge du traitement des dossiers de demandes de visa.

Selon ces compatriotes, il est difficile, voire impossible d’obtenir des rendez-vous dans des délais raisonnables, des officines procédant à des réservations de créneaux de rendez vous et proposant de revendre ces rendez-vous, assortis de services d’aides à la constitution des dossiers, à des tarifs compris entre 30 et 150 Euros.

Quelles sont les actions entreprises par le ministère pour lutter contre ces procédés qui, au-delà de la légalité de ceux-ci, renvoient une image des services consulaires extrêmement négative ?

Peut-on espérer des mesures correctrices rapidement ?

Nos consulats généraux au Maroc, à Casablanca et à Rabat, offrent à travers le prestataire chargé de la collecte des demandes de visas près de 1 600 rendez-vous quotidiens.
Si certains usagers peinent à trouver un rendez-vous, c’est en effet principalement en raison de l’action des officines. Le problème des officines est bien connu du Département et du ministère de l’Intérieur. Il s’agit d’un sujet important qui fait l’objet d’un suivi attentif de la part des acteurs concernés : les prestataires chargés de la collecte des demandes de visas, les consulats et l’administration centrale (MEAE et MININT). Ce problème est particulièrement prégnant sur le continent africain.
En effet, la préemption des rendez-vous par ces officines est néfaste pour l’image de notre pays dans la mesure où la pénurie de rendez-vous que ces officines provoquent à dessein, laisse penser aux demandeurs de visas qu’elles sont le seul recours pour obtenir un rendez-vous de dépôt d’un dossier de demande.
Au-delà des rappels de nos postes sur le caractère gratuit de la prise de rendez-vous et en collaboration avec les acteurs concernés, plusieurs mesures sont mises en œuvre par nos postes et nos prestataires pour limiter au maximum ce fléau :
  système Captcha dans le but de perturber les mécanismes automatisés permettant de prendre plusieurs rendez-vous sans intervention de l’utilisateur
  réduction du nombre maximal de connexions quotidiennes au compte d’un utilisateur
  délai d’expiration de la session raccourci en cas d’inactivité
  activation d’une seule session de connexion par compte
  blocage des adresses IP ayant pris de nombreux rendez-vous
  restriction sur l’enregistrement répété du même numéro de téléphone sur le site du prestataire
  déploiement de contrôles techniques supplémentaires qui permettent de restreindre l’accès en fonction de l’emplacement de l’utilisateur et d’utiliser des mots de passe à usage unique pour tous les comptes d’utilisateurs
  prépaiement des frais de service auprès des prestataires de service extérieurs (PSE)
  Information, par les consulats et leur prestataire, que les rendez-vous sont disponibles gratuitement.
Il est important de préciser que la prise de rendez-vous et le paiement des frais de service sont à effectuer exclusivement via le site de TLScontact qui est le seul opérateur chargé de la collecte des demandes de visas au Maroc. Le recours à un autre site ou officine doit être proscrit car il est avant tout nuisible au demandeur lui-même : il représente un coût superflu et se traduit souvent par une mauvaise qualité du dossier de demande, débouchant sur un refus de visa.
Ainsi, les seuls frais dont le demandeur doit s’acquitter lors de sa demande de rendez-vous sont les frais de service de base du prestataire. Le prépaiement de ces frais s’effectue au maximum 72 heures après la prise de rendez-vous, dans une agence mandatée par le prestataire ou directement en ligne, sans surcoût pour le demandeur. A ce jour, ils sont fixés à 30,30 euros au Maroc.
Enfin, pour prendre de court les officines et permettre à tous les demandeurs de prendre un rendez-vous, une partie des 1 600 rendez-vous offerts par nos 2 consulats généraux est mise en ligne chaque jour de manière aléatoire.

DFAE/SDPV septembre 2023