Radiation du registre
Question écrite de Mme Rahal, Conseillère consulaire en Algérie, également membre de l’AFE
Plusieurs Français résidant en Algérie ont dû rentrer en France au début de l’épidémie, pour raison impérieuse. Certaines personnes devaient rentrer en raison de leur santé, d’autres pour venir en aide à un parent dépendant. Il a été rapporté que ces personnes sont notifiées d’une radiation du Registre des Français établis hors de France, le poste consulaire estimant que le fait d’avoir bénéficié du dispositif de retour proposé aux Français de passage les assimilait de facto à cette catégorie. Sur quelle base légale est fondée une telle décision de radiation, dans la mesure où la volonté de réinstallation pérenne en France n’a pas été signalée par ces personnes ?
Les modalités d’inscription et de radiation du registre des Français établis hors de France sont régies par le Décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003. Celui-ci prévoit notamment en son article 13 point III que :
« III. - La radiation d’un Français du registre des Français établis hors de France est effectuée soit à sa demande écrite, soit sur décision du chef de poste consulaire lorsqu’il constate que le Français ne réside plus dans la circonscription consulaire ou que la condition de nationalité française n’est plus remplie ou que l’inscription a été effectuée sur le fondement de fausses informations. »
Ainsi, la radiation peut être effectuée sur décision du chef de poste diplomatique et consulaire lorsqu’il constate que l’une des conditions d’inscription au Registre n’est plus remplie, ce qui est le cas pour la condition de résidence.
Dans le cadre du dispositif de retour, qui concernait les Français de passage, les Français inscrits au Registre ont été informés de leur radiation, sauf demande contraire de leur part par retour de mail, dès lors qu’ils quittaient le territoire algérien pour la France dans le cadre du dispositif de retour des Français de passage.
Enfin, pour mémoire, une réinscription au Registre est une démarche simple et rapide, qui peut être accomplie en quelques clics sur le site service public notamment :