Karim DENDÈNE
Publié le 21/09/2016

Karim DENDÈNE

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Jours et horaires d’ouverture des consulats au public

Session d’octobre 2016 - Question orale n°10 de M. Karim DENDENE, conseiller consulaire à Alger et conseiller AFE pour la circonscription Afrique du Nord

Certains consulats sont ouverts au public les samedis matin (parfois un samedi par mois). Ceci permet aux usagers ayant des contraintes professionnelles au cours de la semaine, de pouvoir accéder aux services consulaires sans difficultés.

La Direction des Français de l’étranger entend- elle étendre cette facilité à l’ensemble des consulats du réseau ? Ces plages horaires particulières sont-elles un critère d’évaluation du référentiel Marianne ?

La qualité du service public à l’étranger est au cœur des projets de modernisation de la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire.

En effet, depuis le 15 juin 2016, les ressortissants français à l’étranger peuvent demander leur inscription au registre des français établis à l’étranger en ligne. Ils peuvent dès lors apporter des modifications de leurs coordonnées et demander leur radiation sans se rendre dans le poste consulaire ou diplomatique, ce qui constitue une avancée considérable pour la communauté française expatriée. Cette nouvelle procédure a d’ores et déjà trouvé son public : près du cinquième des transactions sur le registre (inscriptions, radiations, modifications) ont déjà basculé sur le nouveau service en ligne.

Il est également prévu dans les prochains mois, que commencera la fin de la double comparution en matière de délivrance de passeport à l’étranger pour 38 pays. Les ressortissants français résidants dans ces 38 pays, qui s’adresseront à un consulat ou à une section consulaire, n’auront plus à se déplacer pour récupérer leur passeport qui leur sera envoyé via un envoi sécurisé ou par les consuls honoraires à leur demande et à leur frais.

Ce projet ambitieux placera les français résidents à l’étranger dans des conditions plus favorables que les français résidant en France. Ils seront en effet les seuls à ne plus devoir se représenter pour la réception de leur passeports qui leur sera envoyé à domicile ce qui n’est pas possible en France.

Tout demandeur, en France comme à l’étranger, doit parfois prendre rendez-vous pour accomplir des démarches administratives. C’est une contrainte que nous ne pouvons supprimer et qui est inhérente à la prise de données biométriques ou à l’obligation d’identification des demandeurs. Les consulats ou sections consulaires offrent des plages horaires équivalentes à celles proposées dans les différentes mairies et préfectures en France. Nous travaillons activement à maintenir des délais de rendez-vous réduits.

Tous les consulats disposent de numéros d’urgence joignables 24h/24h. Les agents consulaires sont dès lors très souvent déjà occupés le week-end à traiter des urgences diverses et assurer la protection consulaire des ressortissants français en difficulté à l’étranger, mission à laquelle ce ministère attache la plus grande importance.

Le Ministère des affaires étrangères et du développement international souhaite que la modernisation du service public s’accompagne de la dématérialisation des procédures lorsque cela est possible. Toutefois, dans un contexte budgétaire contraint et face à l’augmentation des cas de fraudes, il est essentiel que les agents de ce ministère puissent avoir le temps de traiter les demandes qui leur sont présentées avec la plus grande vigilance.

Les pratiques des différents postes en matière d’horaires sont également le fruit du contexte sécuritaire (conditions de sécurité dégradées, conditions d’accès au site…) et du contexte et du droit local (ouverture le dimanche dans certains pays, conditions météorologiques particulières, pratiques des administrations locales…). Les différents postes consulaires ne sont pas placés dans la même situation qu’une administration en France eu égard à ces impératifs particuliers. Il n’est dès lors pas matériellement possible de décider d’horaires uniformes dans l’ensemble du réseau. C’est d’ailleurs ce qui les différencie des autres administrations françaises dans le cadre du référentiel Marianne.

Origine de la réponse : MAEDI/FAE/SFE/ADF