Jean-Daniel CHAOUI
Publié le 25/06/2020

Jean-Daniel CHAOUI

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Quelles missions et quels moyens pour le réseau des agences consulaires à Madagascar

Question écrite de M. Chaoui, conseiller consulaire de Madagascar, également membre élu de l’AFE

A Madagascar, le réseau des agences consulaires est indispensable pour l’action du Consulat général de France en province. Il représente une interface sécurisante pour notre communauté résidente hors de la capitale. Rappelons que la moitié de la population française résidant à Madagascar vit en province avec plus d’un millier de ressortissants Français dans plusieurs capitales provinciales.

Rappelons aussi qu’une partie importante de cette population est largement paupérisée, sans équipement informatique et inapte à l’usage des réseaux sociaux. Rappelons encore que le taux de pénétration d’internet à Madagascar est estimé à 14% par les opérateurs. Rappelons enfin que lorsque la décision de fermer le réseau des Chancelleries a été prise, c’est-à-dire Diégo-Suarez, Majunga et Tamatave, la DFAE s’était engagée, auprès des élus et de nos compatriotes, à mettre en place et à maintenir une Agence consulaire avec des moyens financiers et administratifs répondant aux besoins des populations françaises résidentes. C’est pourquoi ces trois villes se sont vues attribuer un agent pour la réception du public et l’interface avec l’administration à Tananarive.

Enfin il faut se féliciter que certains de nos compatriotes acceptent de s’engager dans cette charge bénévole de Consul honoraire. Cela mérite considération. Aujourd’hui, il semble que cet équilibre soit en danger. Trois changements sont apparus concernant les missions et les moyens attribués aux agences consulaires. Le premier est administratif et concerne les nouvelles consignes envoyées aux Agences consulaires. Je cite : « votre implication dans l’orientation et le recueil de dossiers administratifs n’est pas requise. Il devra être clairement indiqué aux usagers que votre rôle se limite à la transmission du dossier sans examen de sa complétude ou de sa conformité ».

Ceci me parait inopportun pour trois raisons : nous avons dans les trois villes mentionnées des agents formés et parfaitement aptes à effectuer ce travail de bonne réception des dossiers ; si les dossiers partent incomplets et non conformes ce sera à la fois au détriment des usagers et de l’administration consulaire en alourdissant la tâche administrative au Consulat général ; enfin cela ne tient pas compte du profil des usagers les plus démunis qui sont très nombreux.

Le Consulat général ajoute « Il revient au tissu associatif en province (OLES, APE) de renforcer son accompagnement des plus démunis dans leurs démarches… » Ceci s’apparente à un transfert de charge de l’administration vers les associations bénévoles, transfert discutable sur le principe et aléatoire
concrètement car la vie des associations n’a pas la continuité d’une administration.

En dernier lieu nous sommes informés que « l’administration centrale a rappelé qu’aucune ligne budgétaire ne permettait de prendre en charge les frais de déplacements des Consuls honoraires pour participer aux réunions organisées à l’ambassade, tels les Conseils consulaires » La consul général précise que les Consuls honoraires ne seront pas défrayés pour ces déplacements contrairement à ce qui s’est fait depuis toujours à Madagascar, arguant que, je cite « les arbitrages ayant été rendus, notre action s’inscrit dans un cadre réglementaire précis auquel nous devons nous conformer ».

L’ensemble de ces dispositions ont été prises sans aucune concertation préalables avec les élus tenus à l’écart. Serait-il possible de créer une commission consultative associant les élus à la définition des missions et moyens des agences consulaires à Madagascar ? Si l’administration a pu prendre en charge le défraiement des Consuls honoraires jusqu’à ces derniers mois et cela depuis plus d’une décennie, c’est donc qu’il existait une possibilité.

L’administration ne peut-elle définir un cadre réglementaire pour poursuivre une prise en charge indispensable dans un pays comme Madagascar ? Enfin la fermeture des consulats des trois grandes villes de Diégo-Suarez, Majunga, et Tamatave avait fait l’objet d’un accord sur le rôle et les missions des agences avec des agents formés ? Quel est le sens d’une modification sur ce rôle et ces missions correspondant à d’un transfert de charges vers les OLES ou les APE, transfert pour lequel les élus ne sont pas favorables vu le contexte décrit dans ce courrier ?