Participation des Conseillers Consulaires aux JDC
Résolution n°2 de la commission de la sécurité et de la protection des personnes et des biens - Octobre 2016
RÉSOLUTION
L’Assemblée des Français de l’étranger,
CONSIDÉRANT
– que la participation à la journée Défense et Citoyenneté (JDC) est une obligation pour tous jeunes français, y compris ceux établis hors de France,
– que l’objet de cette journée est notamment de susciter et de renforcer l’esprit d’appartenance à la Nation Française,
– le rôle d’information et d’acteur de proximité des Conseillers Consulaires auprès des communautés françaises de leurs circonscriptions,
DEMANDE
Que les Conseillers Consulaires soient associés à l’organisation et au déroulement de cette journée.
| Résultats | Adopté en commission | Adopté en séance |
|---|---|---|
| Unanimité | X | X |
| Nombre de voix « pour » | ||
| Nombre de voix « contre » | ||
| Nombre d’abstensions |
L’organisation de la Journée Défense et Citoyenneté des Français établis hors de France est prévue par l’arrêté du 11 janvier 2016.
Ni cet arrêté, ni le décret n° 2014-144 relatifs aux Conseil consulaires à l’Assemblée des Français de l’étranger et à leurs membres ne prévoient la participation des Conseillers consulaires au déroulement de la Journée Défense et Citoyenneté organisée par les postes diplomatiques et consulaires. Il est cependant concevable que les Conseillers consulaires soient associés à l’organisation du volet « citoyenneté » de cet événement, lorsque le poste l’organise.
Le ministère des Affaires étrangères et du Développement international adressera aux postes diplomatiques et consulaires une recommandation en ce sens.
Origine : DFAE/ADF