Le MAEDI, dans sa réponse du 15/03/2016 relative à ma question écrite et à l’arrêté du 11/01/2016, exprime les difficultés des postes à organiser les JDC en raison de manque de moyens. En effet les postes ne bénéficient d’aucune dotation de crédits pour organiser les JDC, et ne disposent pas d’effectifs suffisants.

Compte tenu de l’intérêt que porte les résidents français à la défense, à la sécurité et à la participation à ces journées, ne serait-il pas judicieux de :

– s’appuyer sur les centres du service national régionaux proches des circonscriptions frontalières (Nancy, Lille, Lyon, Strasbourg, Perpignan) ou de régiments proches ?

– donner les moyens nécessaires aux postes consulaires et des instructions aux attachés de défense pour organiser les JDC ?

– de permettre aux réservistes et chefs d’établissements français de l’étranger d’organiser ces journées ?

– de ne plus reporter l’organisation de ces sessions jusqu’à l’âge limite de 25 ans en vue de la délivrance du certificat individuel de participation ?

Le Ministère de la Défense n’étant pas compétent pour la tenue des Journées Défense et Citoyenneté (JDC) à l’étranger, la coopération avec les centres régionaux n’a pas de base réglementaire et ne peut dans ces conditions être développée.

L’organisation des JDC à l’étranger est de la compétence du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International. Les Attachés de Défense participent, dans leur zone territoriale de compétence, à la tenue des JDC et à l’animation des sessions. Le statut des réservistes ne leur permet pas à priori d’animer des sessions de JDC à l’étranger, sauf si leur contrat le mentionne expressément. Les chefs d’établissement sont sollicités régulièrement dans le cadre de l’organisation des JDC pour permettre la mise à disposition de locaux. Une convention est alors signée entre le consulat et l’établissement d’enseignement.

Le contexte budgétaire actuel ne permet pas d’envisager une politique différente de celle qui est menée. Les JDC sont organisées, sous la responsabilité des chefs de poste, partout où les conditions politiques et matérielles le permettent. Quand ces conditions ne sont pas réunies, les personnes concernées reçoivent une attestation provisoire de report.

L’arrêté du 11 janvier 2016 prévoit expressément les conditions de recours au report de JDC auxquelles sont soumis les consulats à l’étranger. La date de validité fixée sur l’attestation provisoire est à l’appréciation du chef de poste en fonction des conditions locales.

Origine de la réponse : MAEDI/FAE/SFE/ADF