L’Assemblée des Français de l’étranger,

considérant

• qu’il existe des archives relatives à l’état civil, à la nécrologie, à la généalogie, aux inscriptions des tombes concernant des sépultures françaises militaires à travers le monde ;

• que ces archives sur papier disparaissent progressivement, avec le temps ;

• que la technologie moderne permet une pérennisation de ces informations à l’aide de supports numériques ;

• que ces informations peuvent être consultées aisément via Internet par le truchement de moteurs de recherche ;

demande

• que des dispositions soient prises pour numériser toutes les archives relatives aux sépultures françaises à travers le monde, en se référant notamment aux conventions bilatérales existantes.

ORIGINE DE LA REPONSE : ONAC