Monsieur le Président,
Nous passons à la partie importante de notre ordre du jour du Bureau qui est l’intervention de Madame Geneviève COLOT, député de l’Essonne, et de Madame Sophie JOISSAINS, Sénateur des Bouches-du-Rhône, relative à l’étude d’impact de la prise en charge des frais de scolarité. En premier lieu, je remercie ces dames d’avoir accepté de participer à notre réunion et de venir s’informer du point de vue des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger sur ce sujet qui passionne certains d’entre nous.
Nous allons commencer par écouter le Président de la Commission de la culture, de l’enseignement et de la communication, John MAC COLL, pour cadrer le sujet. Pendant la prise de parole de John, je prends les demandes d’intervention et je recommanderai de se limiter à deux minutes, à peu près, par intervenant.
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur John MAC COLL, Président de la commission des Affaires culturelles, de l’Enseignement et de l’Audiovisuel.
Monsieur John MAC COLL, Président de la commission des Affaires culturelles, de l’Enseignement et de l’Audiovisuel
Merci, Monsieur le Président,
Mesdames les Parlementaires, nous sommes honorés de votre présence parmi nous, surtout si vous nous dites que vous démarrez vos discussions et vos réflexions avec l’Assemblée des Français de l’étranger. Votre présence parmi nous et votre mission répondent à la demande de notre Assemblée de mars dernier d’avoir un audit de cette prise en charge.
Je regrette, en tant que Président de la Commission, que vous ayez très peu de temps pour remettre votre rapport. Donc, très rapidement, vous devez faire la roue pour comprendre un petit peu les problèmes concernant cette mesure.
Je vous ai remis un exemplaire des rapports des deux dernières sessions plénières de notre Assemblée sur l’enseignement français à l’étranger. Pour votre information, il est bien certain que l’on ne peut pas vraiment étudier la mesure de la prise en charge d’une façon isolée. La prise en charge s’inscrit dans le cadre général du financement de l’enseignement français à l’étranger. Il faut bien le comprendre. Je pense que cette mesure d’aide aux familles doit aussi tenir compte du budget concernant l’Agence, en particulier de l’enseignement français à l’étranger. Il faut bien comprendre qu’il y a des vases communicants. Si ce budget est sous pression ou en réduction et que l’Agence ne peut pas faire face à ses responsabilités – surtout à ses nouvelles responsabilités – il y a aura un impact, bien sûr, sur les frais de scolarité ; une hausse des frais de scolarité qui sera financée non seulement par les familles, mais aussi par l’Etat.
A l’occasion des Etats généraux sur l’enseignement français à l’étranger qui ont eu lieu en septembre 2008 au Quai d’Orsay, j’avais déjà souligné quelques points importants. Si l’on considère que le coût de financement global de l’enseignement français à l’étranger est d’environ 1 milliard d’euros, environ deux tiers sont quand même financés par les familles. On comprend bien et on doit saluer cet engagement présidentiel, parti d’un bon sentiment, pour aider les familles. Cela ne doit pas cependant nous empêcher de rester lucides et de souligner quelques problèmes dans l’application de cette mesure, avec le recul du temps surtout. On ne peut se voiler la face – pardonnez-moi l’expression, nous sommes en République. Donc, nous avons ici un devoir de vérité et de responsabilité, bien sûr dans un esprit constructif.
L’une des conséquences de cette mesure est qu’aujourd’hui, avec ce moratoire, nous avons deux catégories de familles. Sur les quelque 90 000 élèves français scolarisés dans le réseau AEFE, un tiers sont aidés par les bourses et la prise en charge et les deux tiers restants, pour la plupart des familles modestes, ne bénéficient d’aucune aide. C’est un constat. Nous avons aussi remarqué une nette augmentation des frais de scolarité impactant non seulement sur ces familles non aidées, mais aussi sur l’Etat qui finance la PEC et les bourses, dont les budgets donc, doivent suivre l’évolution de ces hausses.
L’encouragement aussi au désengagement des entreprises au fur et à mesure du renouvellement des contrats de leurs détachés alors que ces entreprises non seulement ne rechignaient pas à payer ces frais de scolarité, mais aussi, dans certains cas, payaient des frais de scolarité beaucoup plus élevés, ce que l’on appelle des frais différenciés. J’ai un peu lancé la chose à l’époque lorsque j’ai créé le lycée Condorcet de Sydney où les entreprises me disaient, en tant que conseiller du commerce extérieur : « John, on n’a pas de budget pour vous aider dans la construction d’un nouveau lycée ». Je leur ai donc dit : « Mais vous allez payer beaucoup plus cher les frais de scolarité ». Ils m’ont dit : « Aucun problème », parce que cela fait partie du package de leurs détachés. Et donc, avec cette mesure, en fait, l’Etat ne va payer que le minimum, mais ne va pas payer la prime que ces entreprises nous donnaient pour subventionner ces lycées.
Nous avons aussi constaté un influx d’inscriptions d’élèves français impactant sur les coûts immobiliers : rénovations, constructions nouvelles. Donc, les demandes sur le budget de l’Agence, qui a maintenant la responsabilité immobilière concernant ces établissements français à l’étranger.
Je désire aussi vous référer au Livre blanc La France et l’Europe dans le monde de Messieurs Alain JUPPÉ et Louis SCHWEITZER. Alain JUPPÉ, bien sûr, a cette connaissance, en tant qu’ancien ministre des Affaires étrangères, de la nécessité d’avoir un réseau des établissements français à l’étranger en bonne santé. Ils avaient déjà couvert et anticipé certains problèmes que je viens d’évoquer.
Applaudissons donc cette mesure généreuse qui va dans le sens d’une aide à nos compatriotes, mais au nom de l’équité et de la responsabilité, ayons le courage et la volonté de recommander que cette aide soit mieux répartie en redéfinissant peut-être le terme « bourses scolaires » en « bourses d’aide à la scolarité, en élargissant peut-être un peu les critères pour aider surtout les familles. Gardons en tête que nous devons aider quand même un maximum de familles à revenus modestes à l’étranger. Donc, soyons réalistes, peut-être que l’Etat ne pourra jamais tout prendre en charge. Il aurait été bien que cette prise en charge s’applique à tout le monde en temps utiles, mais soyons réalistes.
Je terminerai sur un autre effet pervers concernant la pression irréaliste sur le budget de l’AEFE qui est quand même au cœur du système, pénalisant l’Agence dans les nouvelles responsabilités immobilières et autres charges non compensées – sachons-le – avec un effet immédiat sur la hausse des frais de scolarité et l’impact – comme je l’ai mentionné – sur les familles et sur l’Etat. Je cite en exemple cette contribution de 6 % que l’Agence a dû imposer aux établissements français à l’étranger sur les frais de scolarité pour essayer de financer. Vous voyez donc l’impact direct sur le coût et les frais de scolarité.
Mesdames, en ce qui concerne l’Assemblée, nous ne demandons pas mieux que d’être constructifs en ce qui concerne le futur de cette prise en charge. Vraiment, nous sommes tous ensemble pour essayer de trouver les voies pour progresser concernant cette mesure.
Je vous remercie.
(Applaudissements).
Monsieur le Président donne la parole à Madame Geneviève COLOT.