Mesdames et Messieurs les Conseillers,
Compte tenu de l’horaire, je vais essayer d’être assez bref dans ma présentation. Pas trop de chiffres, mais surtout, essayer de bien vous expliquer l’esprit dans lequel le budget 2012 a été construit. Ensuite, avec François SAINT-PAUL, nous pourrons répondre à vos questions.
Le ministère des Affaires étrangères a deux missions : action extérieure et aides publiques au développement. Globalement, nous disposons d’un budget de 5 milliards d’euros, 3 milliards pour la mission « action extérieure » et 2 milliards pour « l’aide publique au développement ». Je parlerai peu de cette dernière aujourd’hui, qui appelle sans doute moins votre intérêt.
Le Ministre a souhaité construire le budget 2012 dans le respect des enveloppes qui avaient été arrêtées pour le budget triennal 2011/2013. De ce point de vue-là, le changement de ministre qu’a connu le département n’a pas modifié cette trajectoire. Il avait dit d’emblée qu’il souhaitait s’inscrire dans le triennal et dans le respect des économies qui étaient prévues dans le budget. Notre triennal prévoyait en 2012 une diminution du budget de l’ordre de 1,2 %, soit environ 60 millions d’euros. Pour la moitié, vous avez la réfaction naturelle liée à la fin de la présidence du G8 et du G20. Pour le reste, il s’agissait d’économies de fonctionnement ou d’interventions prévues par les normes gouvernementales, ou d’économies plus ciblées.
Entre le moment où l’on construit un budget triennal et le moment où l’on construit une deuxième annuité, il se passe un certain nombre d’événements et en réalité, en 2012, nous avons connu un certain nombre de redéploiements. Trois idées principales peuvent être retenues : nous avons essayé de construire le budget 2012 en accordant une priorité à la sincérité budgétaire. Cela signifie que le premier objectif de la construction du budget était de couvrir toutes les dépenses absolument inéluctables ou obligatoires. La deuxième priorité était de poursuivre le financement de nos priorités politiques et/ou internes. La troisième de s’inscrire dans la discipline budgétaire, l’effort de maîtrise des finances publiques souhaité par le gouvernement, avec peut-être une nouveauté en 2012, de faire valoir, dans le débat budgétaire, la spécificité ou les contraintes spécifiques du ministère des Affaires étrangères.
Sur le premier axe, nous avons abordé la construction du budget 2012 avec quelques impasses budgétaires et nous avons eu une capacité de redéploiement, notamment sur les contributions internationales, qui nous a permis de tenir notre enveloppe triennale. Notamment sur les opérations de maintien de la paix, au moment où nous avions construit le triennal en 2010 et maintenant, les Nations Unies ont fermé la mission en République centrafricaine et au Tchad, ce qui a permis, pour le budget de la France, une économie d’une quarantaine de millions d’euros par an. Cette économie est engrangée pour 2012.
Le principe de budgétisation est que nous ne provisionnons pas d’événements de nouvelles opérations de maintien de la paix. Nous les constatons : nous constatons une fermeture, en revanche nous n’anticipons pas une ouverture.
Deuxième économie que nous avons pu réaliser : le gouvernement a modifié son hypothèse de taux de change euro/dollar en 2012. L’avenir nous dira si cela était un bon choix, mais nous sommes passés de 1,35 à 1,40, ce qui a permis d’économiser une quinzaine de millions d’euros sur notre budget. Par ailleurs, sur d’autres contributions internationales, nous avons remis les crédits, fait les ajustements qui étaient nécessaires.
Au total, et c’est un poste extrêmement important de notre budget, tout confondu sur les contributions obligatoires, nous avons réussi à faire une économie par rapport à la trajectoire, d’une quarantaine de millions d’euros. Donc, en gros, nous sommes passés de 880 millions d’euros en 2011 à 840 millions d’euros en 2012.
Le budget triennal, vous le savez, c’est un principe d’autoassurance. Quand vous avez de mauvaises nouvelles, on vous demande de les financer, mais quand vous avez des économies de constatation, le principe est également de vous les laisser. C’est ce qu’il s’est passé en 2012, nous avons conservé ces 40 millions d’économies sur les contributions internationales. Qu’en avons-nous fait ? D’abord, nous avons couvert nos dépenses obligatoires : la masse salariale et l’impact de l’effet change/prix. Chaque année, les revalorisations des personnels expatriés sont modifiées en fonction de l’inflation propre au pays où ils sont affectés et des effets change. Nous sommes plutôt dans une période où cela constitue une charge permanente et donc, nous avons remis à niveau la masse salariale. Donc, c’est assez technique, mais en réalité, c’est tout à fait indispensable.
Nous avons également remis à niveau les crédits d’aide à la scolarité, puisque sur l’ensemble bourses scolaires et prises en charge, l’annuité 2012 du budget triennal n’était pas au niveau, pour des raisons notamment de difficulté de prévoir la dynamique de ces aides à la scolarité au moment où nous avons fait le budget triennal. En gros, il nous manquait à peu près 13 millions d’euros, que nous avons donc remis dans le budget en 2012.
Et puis, nous avons également financé en 2012 le sommet de la francophonie, qui n’était pas budgété parce qu’il n’était pas connu au moment où nous avons fait le triennal. Cela fait typiquement partie des mouvements à faire année après année.
Ceci est le premier bloc, priorité aux dépenses obligatoires. Ensuite, qu’avons-nous fait de la marge de redéploiement ? Le Ministre a souhaité la mettre sur quelques priorités bien ciblées. D’abord, le programme de bourses pour les étudiants étrangers, qui est une des priorités du programme 185 « diplomatie d’influence, diplomatie culturelle » ; sachant que par ailleurs, 2012 a vu la concrétisation de la mise en place des différents établissements publics. Donc, l’Institut français, qui était déjà créé en 2011, qui est maintenant budgétairement un objet en année pleine. Nous avons également anticipé la création de CampusFrance qui sera créé début 2012. Donc, politique d’allocation de bourses, nous avons fait un effort supplémentaire par rapport à ce qui était prévu dans le triennal.
Deuxièmement, le financement des échéances électorales sur le programme 151. L’élection présidentielle et l’élection législative pour la première fois représentent un coût tout à fait important, de l’ordre de 17/18 millions d’euros au total. Une très grosse part est prise en charge par le ministère de l’Intérieur au titre de ses compétences. Le programme 151 lui-même a dégagé quelques moyens pour ces élections. Au total, 2,3 millions d’euros sur le programme 151, auxquels est venu se rajouter un transfert de 8 millions d’euros du ministère de l’Intérieur pour organiser les élections.
Troisième priorité : la sécurité et l’entretien de nos implantations diplomatiques. J’avais eu l’occasion de l’évoquer devant vous l’an dernier, la sécurité est une priorité extrêmement importante qui se traduit par des crédits supplémentaires pour la mise en sécurité des implantations diplomatiques, avec en 2012 une nouveauté qui est qu’il y aura également une enveloppe spécifique de 4 millions d’euros dédiée à la mise en sécurité des établissements scolaires dans les zones à risque et principalement en réalité dans la zone sahélienne. L’effort a également porté sur l’entretien de nos bâtiments. Nous avons désormais une politique immobilière qui repose quasi exclusivement sur les comptes d’affectation spéciale de l’immobilier de l’État qui consiste effectivement à financer les opérations d’investissement, de réhabilitation, mais aussi d’entretien, sur les cessions d’actifs. Une réflexion a été engagée dans le ministère, que nous n’avions pas réussi à mettre en œuvre dans le triennal, qui était de dire qu’il faut que le budget général prévoie des crédits d’entretien de nos bâtiments, qui ne doit pas dépendre exclusivement des cessions que nous arrivons à faire, même si celles-ci sont nécessaires. Nous avons donc réussi, pour la première fois en 2012, à réintroduire une dotation budgétaire au titre de l’entretien immobilier.
Voilà quelles étaient les priorités de financement. Voyez qu’elles sont à la fois ciblées, modestes et dans la continuité du budget 2011 et donc, du budget triennal.
Troisième axe, la maîtrise des finances publiques et la poursuite de l’effort du budget du quai d’Orsay de maîtrise des dépenses de l’État. Nous tenons la trajectoire de suppression d’emplois qui avait été décidée dans le cadre du triennal. Au total, sur une période de six ans, ce sont à peu près 1 150 emplois qui seront supprimés au ministère des Affaires étrangères. Nous avons obtenu quelque chose qui était très important pour nous en 2012, à savoir que pour des raisons RH ou de difficultés de recrutement, nous avions pris de l’avance dans nos suppressions d’emploi en 2010. Le ministre a obtenu que cette avance soit déduite de l’effort restant à produire entre 2011 et 2013. Les efforts que nous devons faire sur les dernières années du triennal sont donc plutôt moins importants que ceux qui ont été réalisés dans la période précédente. Je souligne également que les efforts de suppression 2012/2013 porteront, pour l’essentiel, sur le réseau culturel et de coopération, puisque c’est le réseau qui avait été le moins modifié en début de triennal.
Dernier aspect, le ministère contribue également aux économies de fonctionnement prévues par la norme gouvernementale, mais nous avons décidé cette année d’avoir une approche un peu différente, notamment entre l’administration centrale et les postes à l’étranger. Nous ne pouvons pas poursuivre les économies de fonctionnement sur les postes à l’étranger, parce que nous avons des facteurs de hausse spécifiques, qu’il s’agisse de l’inflation locale, des tarifs de transport aérien, de la volatilité des contrats ou des baux qui sont passés dans le domaine immobilier. Ce ne sont donc pas toujours les mêmes endroits qui subissent les hausses, mais globalement, nous avons une difficulté à poursuivre une diminution du budget de fonctionnement des postes.
Nous l’avions fait l’an dernier, nous avions fait 5 % sur le budget des postes, mais moins 15 % sur les frais de représentation, qui sont en réalité une des seules variables d’ajustement des budgets. L’on peut considérer qu’il faut poursuivre. Nous avons un dialogue avec les ambassadeurs, nous connaissons la situation et nous avons considéré que l’on ne pouvait pas reproduire en 2012 une nouvelle diminution à due concurrence.
Le ministre a plaidé avec succès pour que le ministère continue à faire des économies. Il n’y a pas de raison pour que ne nous soyons pas dans cette solidarité gouvernementale, mais en différenciant les sujets et en préservant les postes à l’étranger, qui sont notre priorité d’action.
Voilà ce que je voulais vous dire peut-être un peu rapidement en guise de présentation générale du budget. Je suis évidemment à votre disposition pour répondre à vos questions.