INE pour les lycéens Français à l’étranger

Questions écrite de Mme Vautrin Djedidi, Conseillère des Français de l’étranger en Tunisie, également membre de l’AFE

En octobre 2018, le Ministre de l’éducation nationale déclare que les élèves du réseau AEFE bénéficieront désormais d’un INE à la rentrée 2019 :

« En ce qui concerne le point technique de l’INE, j’ai le plaisir de vous annoncer qu’une réponse positive sera apportée à ce problème dès la rentrée de 2019. Les élèves des lycées français de l’étranger auront un INE...."

Ce n’est toujours pas le cas.

D’une part, certains établissements déclarent n’être pas en capacité de répondre à cette question, d’autre part de nombreux élèves sont scolarisés en dehors du réseau de l’AEFE

Question :

Est-il possible de prévoir la mise en ligne sur tous les sites pertinents d’une fiche explicative sur les modalités permettant malgré tout l’inscription en ligne aux épreuves du baccalauréat ou sur parcoursup’ ?

A la suite des déclarations du ministre de l’Education nationale, de la jeunesse et des sports en octobre 2018, un comité technique composé d’experts de l’AEFE et du MENJS s’est constitué pour travailler sur l’accès aux systèmes d’information du MENJS et sur la reconnaissance des élèves de l’enseignement français à l’étranger (EFE) dans toutes les applications numériques que propose le MENJS en France. L’INE est en effet la clef de reconnaissance des élèves dans tout le système d’information du MENJS.

Les travaux engagés ont nécessité la mise en cohérence d’aspects juridiques et techniques complexes dans le cas de transferts de données et d’informations entre la France et l’étranger. Un premier niveau de réponse des experts juridiques du MENJS a notamment conduit à restreindre le périmètre des élèves immatriculés aux seuls candidats au baccalauréat français (élèves de 1re et de terminale).

Au plan technique, l’AEFE a engagé en 2019-2020 les investissements nécessaires à la sécurisation des authentifications, préalable posé par le responsable sécurité des Systèmes d’Information du MENJS pour envisager l’interopérabilité entre les outils, et un accord avait été trouvé avec une académie partenaire pour l’hébergement d’une base-élèves EFE. Si ces travaux n’avaient pas permis d’atteindre la cible dans le délai initialement visé, des tests d’immatriculation sur des cohortes réduites d’élèves de l’EFE étaient néanmoins prévus avant la crise sanitaire mondiale. En raison de la crise sanitaire, les travaux nécessaires ont dû être momentanément gelés et le projet de déploiement dans le réseau du système d’information SIECLE, corollaire de l’immatriculation INE, ne pourra malheureusement pas aboutir pour la session 2021.

Il n’en demeure pas moins que l’AEFE œuvre à ce que les modalités d’inscription au baccalauréat et à ParcourSup soient dans tous les cas maintenues pour les élèves de l’EFE.

Pour l’inscription au baccalauréat, qui relève de la compétence des académies françaises, des solutions de contournement sont déployées pour permettre la gestion des inscriptions et la remontée des notes de contrôle continu.

S’agissant de ParcourSup, l’AEFE est administratrice du portail pour tous les candidats (individuels et scolaires) inscrits au baccalauréat hors de France.

C’est au moyen d’un INE provisoire créé par les établissements dont le cycle terminal est homologué que les candidats scolaires peuvent s’inscrire sur la plateforme. Une note technique de l’AEFE permet d’accompagner les chefs d’établissement dans la création de cet INE provisoire. Cette solution permet donc aux candidats de s’inscrire et de saisir leurs vœux au même titre que les candidats du territoire français. Les candidats sont informés par les établissements.

Les candidats individuels scolarisés hors du réseau d’enseignement français à l’étranger homologués peuvent s’inscrire sans INE. Ils doivent alors accréditer leur profil en ligne en renseignant leur numéro d’inscription au baccalauréat.

L’objectif de l’attribution d’un INE à tous les élèves de l’enseignement français à l’étranger demeure entier pour l’AEFE.

Origine de la réponse : AEFE