Olivier PITON
Publié le 30/03/2020

Olivier PITON

Accédez à sa fiche dans l'annuaire

Equivalence des diplômes français et américains dans le domaine médical

Question écrite de M. Piton, Conseiller Consulaire à Washington et membre de l’AFE

Peu d’équivalences en termes de diplômes existent pour les professionnels de la médecine (médecins, infirmières, etc.) entre la France et les Etats-Unis.

Des professionnels américains, souvent des conjoints de Français qui sont revenus en France pour être auprès de leur famille, voudraient exercer en France pour aider notre pays à lutter contre la pandémie. Or les accords existants ne permettent souvent pas à ces personnes aux compétences reconnues aux Etats-Unis d’être utiles en France et de se joindre aux personnels hospitaliers.

Y-t-il des dispositions qui permettent des dérogations afin de pouvoir utiliser le savoir-faire et la bonne volonté de ces experts formés et motivés ?

Il convient tout d’abord de bien distinguer reconnaissance des diplômes et accès aux professions réglementées du domaine de la santé. C’est sur ce second aspect que la question transmise porte en fait.

La plupart des professions réglementées du domaine de la santé sont ouvertes en France aux ressortissants étrangers titulaires de diplômes étrangers (UE/EEE ou hors UE/EEE) sur la base d’une autorisation individuelle d’exercice.

Les conditions d’obtention de cette autorisation sont les suivantes :

- maîtrise suffisante de la langue française ;

- être titulaire d’un diplôme permettant l’exercice de la profession concernée dans le pays de délivrance du diplôme ;

- satisfaire à des épreuves de vérification des connaissances fondamentales et pratiques ;

- justifier de 3 ans de fonctions dans un service de formation des internes.

La demande d’autorisation individuelle d’exercice doit être envoyée au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG).

Il ne semble pas y avoir de dérogations à cette procédure prévues dans le cadre des mesures d’urgences sanitaires prises pour lutter contre l’épidémie actuelle.

Tous les détails d’accès aux professions réglementées sont disponibles sur le portail dédié https://www.guichet-qualifications.fr/fr/https://www.guichet-qualifications.fr/fr/.

La procédure d’obtention d’une autorisation individuelle d’exercice est détaillée sur le site du CNG https://www.cng.sante.fr/autorisation-dexercice.