RÉSOLUTION

L’Assemblée des Français de l’étranger,

CONSIDÉRANT
– la responsabilité morale, patriotique et matérielle de l’Etat français dans la protection de ses ressortissants par-delà la mort,
– l’obligation de conservation de notre patrimoine,
– le nombre conséquent de familles concernées,
– l’éloignement fréquent entre les cimetières et les consulats de France,
– l’impossibilité des associations de se suppléer à l’Etat français car n’étant pas physiquement sur place et disposant de peu de moyens, particulièrement depuis la suppression de la réserve parlementaire,
– la recrudescence d’actes de vandalisme facilités par l’isolement, un gardiennage insuffisant voire inexistant sauf exception

DEMANDE
– le maintien de l’enveloppe budgétaire (2018 : 200 000€ - programme 151),
– la sécurisation de l’accès aux cimetières et l’instauration d’un système de veille et d’alerte en cas de dégâts dus aux risques naturels, ou aux actes malveillants,
– le lancement de contacts formalisés avec leurs homologues dans les consulats concernés, afin de mettre en commun des initiatives de conservation, d’entretien et de rénovation des lieux de sépultures,
– l’organisation par les établissements scolaires du réseau de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE) d’un projet d’action civique permettant des initiatives ponctuelles de nettoyage,
– la prise de contact avec les acteurs de la société civile (associations locales, souvenir français, scouts de France, congrégations religieuses etc.), afin d’étudier des pistes de collaboration,
– le recensement par le MEAE de façon exhaustive des associations œuvrant à l’entretien des cimetières et d’assurer une communication minimale sur les actions entreprises.

Résultats	Adoption en commission	Adoption en séance
Unanimité	X	X
Nombre de voix « pour »
Nombre de voix « contre »
Nombre d’abstentions

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) a dépensé près de 200.000 € de crédits dans le cadre de l’entretien des cimetières civils à l’étranger en 2018. Ce montant intégrait d’importantes sommes affectées pour l’Algérie dans le cadre du « Plan d’action relatif aux sépultures civiles françaises en Algérie ».

Pour mémoire, depuis 2003, un plan d’action et de coopération a été engagé avec les autorités algériennes en faveur des sépultures civiles françaises en Algérie, afin que soit préservée la mémoire des Français qui y sont inhumés. Ce plan a permis la réalisation d’importantes opérations d’entretien et de réhabilitation, ainsi que le regroupement de 200 petits cimetières pour un montant de plus de 4,6 millions d’euros, sur le budget du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. L’effort budgétaire de l’Etat a été complété par un fonds de concours « Contribution de tiers au plan d’action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises en Algérie », créé en 2004, qui a permis de collecter plus de 350 000 €. Les collectivités territoriales, les associations mais aussi les particuliers peuvent abonder le fonds de concours sous forme de subvention.

La deuxième phase de ce plan étant désormais achevée, le MEAE, qui est par ailleurs soumis à de fortes contraintes budgétaires, doit donc réexaminer le niveau des montants alloués à l’entretien de l’ensemble des cimetières civils à l’étranger au titre de 2019. Ainsi, à moyen terme, ce dispositif, permettant à la France de subventionner l’entretien de cimetières dont elle n’a pas la responsabilité, risque d’être aménagé. Des arbitrage pourraient être pris afin de privilégier d’autres pans de l’activité consulaire considérés comme prioritaires (protection consulaire, dématérialisation des procédures, organisation des élections à l’étranger...).

L’évolution du mode de vie de nos compatriotes (moindre concentration des communautés qui sont davantage intégrées dans leur pays d’accueil, diversité des modes de sépultures...) a nécessairement pour conséquence la disparition des lieux de regroupement qui accueilleraient de manière spécifique les sépultures de nos compatriotes. Par ailleurs, nombre de descendants des Français enterrés dans les cimetières civils à l’étranger ne considèrent pas que l’entretien de ces lieux doit nécessairement relever de l’Etat français au titre de la sauvegarde de lieux de mémoire. Il s’agit avant tout d’un lien personnel avec les défunts qui relève donc de la responsabilité individuelle de nos compatriotes.

Les cimetières dépendent en outre de la compétence des autorités locales qui doivent en assurer l’entretien et le gardiennage, la gestion des parties privatives incombant, tout comme en France, aux familles. Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères assume pleinement ses obligations, mais ne peut en aucun cas se substituer aux autorités locales, ni aux familles.

Une étroite collaboration s’est néanmoins établie entre les autorités locales et les consulats de France qui pilotent sur le terrain les opérations d’entretien et de suivi. Les autorités françaises ne manquent d’ailleurs pas d’attirer l’attention des autorités locales afin que les cimetières rénovés ne soient pas laissés à l’abandon. Elles leur rappellent régulièrement leurs obligations et signalent auprès d’elles les actes de vandalisme ou de profanation lorsqu’ils se produisent.

S’il n’appartient pas au MEAE de recenser les associations œuvrant à l’entretien des cimetières, il apparait néanmoins que dans les pays où ces structures existent (en particulier certaines congrégations religieuses anciennement installées) des partenariat ont souvent déjà été organisés.

Par ailleurs, le MEAE n’a pas vocation à prendre à sa charge l’entretien des cimetières militaires qui relève du ministère des armées (l’usage voulant par ailleurs que lorsque les cimetières mêlent à proportion égale des civils et des militaires ils soient considérés comme militaires). Il n’est par conséquent pas toujours possible de mutualiser nos projets avec ceux portés par l’association du Souvenir français ou les associations locales d’anciens combattants avec lesquelles les postes conservent néanmoins un contact continu.

Enfin, la participation des élèves à des actions d’entretien des cimetières français à l’étranger peut être envisagée dans le cadre du projet d’établissement, à condition qu’elles fassent sens avec des projets pédagogiques, en particulier en histoire-géographie et éducation morale et civique. C’est donc par le dialogue avec les établissements que de telles initiatives peuvent avoir lieu, en lien avec le poste diplomatique./.

Origine de la réponse : DFAE/AEFE