Sollicité par un grand nombre de professeurs résidents en Italie, titulaires de la fonction publique française, ils exercent une mission de service public à l’étranger et prennent une grande part dans la réussite du réseau d’excellence de l’Agence pour l’enseignement du Français à l’étranger.

Il s’avère très souvent que ces détachements à l’étranger révèlent de réelles injustices administratives, à la suite de congés maladie longue durée, dans le calcul de leurs retraites par rapport à leurs collègues exerçant en France.

J’aimerais avoir des précisions du Ministère de l’Education nationale quant aux différences de traitement en matière de calcul des retraites entre les professeurs exerçant à l’étranger et ceux qui restent en France pour poursuivre leur mission de service public ?

Enfin, quelles procédures peuvent-ils engager auprès de leur Ministère d’origine pour récupérer les annuités supprimées en cas d’un arrêt maladie dans le cadre du calcul de leurs retraites ?

Les enseignants qui exercent au sein du réseau AEFE sont des agents titulaires de l’Education Nationale détachés sur contrat. Ces agents relèvent du décret 2002-22, leurs conditions d’exercice diffèrent donc de celles applicables au sein de la fonction publique d’Etat.

Dans le cadre du décret n°2002-22 qui régit la situation administrative et financière des personnels qui exercent dans le réseau AEFE, le congé maladie au sein de l’Agence est limité à une durée maximum de 180 jours. Au-delà de ces 180 jours, l’enseignant est réintégré en France, dans son académie d’origine. En effet, les positions de Congé Longue Maladie (CLM) et Congé Longue Durée (CLD) ne sont pas gérés au sein de l’Agence. Lors de sa réintégration, l’agent peut solliciter auprès de son administration d’origine l’instruction d’une demande de CLM ou de CLD.
Dans ce délai de 180 jours, l’article 15 du décret précise que, comme en France, le plein traitement est maintenu pendant 90 jours de congé maladie ordinaire. Au delà du 90^e jour, le traitement est réduit de moitié mais les indemnités liées à l’expatriation et aux charges familiales sont maintenues intégralement.

Les enseignants qui exercent dans le réseau font valoir leurs droits au CLM ou CLD dans les mêmes conditions que leurs collègues en métropole. Le temps passé en CLM ou en CLD, à plein ou demi-traitement, est pris en compte pour l’avancement. Il compte également pour la constitution du droit à la retraite et donne lieu à cotisations.

Origine de la réponse : AEFE