Publié le 16/09/2021

Élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France du 26 septembre 2021 – calendrier, modalités de vote et d’accès.

Message aux élus

A l’approche des élections des Sénateurs représentant les Français établis hors de France se déroulant par anticipation le 18 septembre et à l’urne le 26 septembre, les éléments suivants sont portés à l’attention du collège électoral, s’agissant notamment des modalités de vote et du respect des règles sanitaires.

Pour mémoire, le collège électoral est composé de 443 conseillers des Français de l’étranger et 68 délégués consulaires, ainsi que des 11 députés et 12 sénateurs représentants les Français établis hors de France :
-  Les sénateurs représentants les Français établis hors de France peuvent voter à Paris ou dans toute circonscription dans le monde.
-  Les députés à l’urne à Paris ou dans leur circonscription d’élection.
-  Les conseillers des Français de l’étranger et délégués consulaires peuvent voter à l’urne à Paris ou dans toute ambassade ou consulat de leur circonscription d’élection.

Le collège électoral a été convoqué par décret 2021-1072 du 12 août 2021. Les membres du collège électoral ont la possibilité :

1/ De remettre leur vote en mains propres à un ambassadeur ou chef de poste consulaire le 18 septembre 2021 (vote par anticipation) :

Les membres du collège électoral pourront se rendre dans les locaux des ambassades et consulats pour voter par anticipation le samedi 18 septembre entre 9h et 11h, heure locale.

L’électeur sera notamment invité à glisser son bulletin dans une enveloppe de scrutin (de couleur verte), puis à insérer l’ensemble dans une enveloppe de transmission (blanche). Ces enveloppes de transmission seront adressées par les ambassades et consulats au Secrétariat général de l’Assemblée des Français de l’étranger en vue d’être remises au président du bureau de vote le 26 septembre.
Les membres du collège électoral sont invités à faire part aux ambassades et consulats de leur intention de voter par anticipation.

2/ De voter à l’urne, en personne ou par procuration, le 26 septembre 2021 à Paris :

Le vote à l’urne se déroulera dimanche 26 septembre 2021 au Centre de Conférences ministériel du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (entrée par le 27 rue de la Convention, 75015 Paris).

Le bureau de vote sera ouvert entre 9h et 15h. En raison des règles sanitaires, les électeurs sont invités à quitter le bureau de vote après avoir voté, et à revenir s’ils le souhaitent au moment du dépouillement. Le dépouillement aura lieu à partir de 15h.

Droit de vote par procuration :
Les électeurs ont la possibilité d’établir une procuration pour le vote à l’urne. La procuration établie pour ce scrutin ne permet pas de voter par anticipation ; sa validité est limitée à ce seul scrutin. Une seule procuration par mandataire est autorisée. Le mandataire doit être membre du collège électoral et être en mesure de voter à l’urne en personne.

Les électeurs peuvent établir une procuration sur le territoire national ou hors de France (dans les ambassades et consulats) selon les procédures habituelles. Les électeurs établissant leur procuration en France sont invités à rappeler que celle-ci doit être immédiatement transmise par voie dématérialisée au secrétariat général de l’AFE : sg@assemblée-afe.fr, avec signature électronique et accusé de réception.

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Respect des règles sanitaires et modalités d’accès :

Le passe sanitaire ne sera pas demandé aux électeurs, qu’ils votent par anticipation à l’étranger ou à l’urne à Paris.

Les modalités d’accès aux postes diplomatiques et consulaires pour le recueil le 18 septembre des votes par anticipation seront identiques à celles qui s’appliquent à tout usager se rendant dans les consulats (notamment : port du masque, respect des distances de sécurité, utilisation de gel désinfectant).

Le respect des règles sanitaires en vigueur (notamment respect des gestes barrière et des mesures de distanciation physique) sera également à observer au Centre de conférences ministériel du MEAE où se tiendra le 26 septembre le vote à l’urne et le dépouillement.

Le port du masque sera obligatoire. L’obligation du port du masque ne fait pas obstacle à ce qu’il soit retiré sur demande d’un membre du bureau de vote pour la stricte nécessité du contrôle de l’identité.

En raison des dispositions sanitaires en vigueur, seuls les membres du bureau et les électeurs composant le collège électoral ainsi que les candidats ou leurs représentants auront accès à la salle de vote au Centre de Conférences ministériel le 26 septembre 2021.

Les électeurs sont invités à apporter leur propre stylo d’encre bleue ou noire indélébile pour émarger.

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Le guide de l’élection détaillant l’ensemble de ce scrutin est disponible ici.