RÉSOLUTION

L’Assemblée des Français de l’étranger,

VU
– la loi du 6 juillet 1990 portant création de l’AEFE, établissement public sous tutelle du ministère des Affaires étrangères,
– le rapport relatif au décret n° 2017-1182 du 20 juillet 2017, en son alinea 9, portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance,
– le Projet de Loi de Finances 2018

CONSIDÉRANT
– que l’annulation de 60 M€ en autorisations d’engagement et crédits de paiement sur le programme 185 “diplomatie culturelle et d’influence” a affecté à hauteur de 33 M€ la dotation à l’AEFE en 2017,
– que cette annulation de dotation ne peut être absorbée sans conséquence, y compris en 2018, par l’AEFE,
– que l’AEFE risque d’envisager par conséquent un train de mesures visant à limiter le subventionnement et la masse salariale et à augmenter les participations des établissements,
– que le PLF 2018 n’envisage à ce stade qu’une légère augmentation de la dotation de l’AEFE (+0,65%) tandis que le nombre d’élèves scolarisés dans le réseau a encore augmenté de 2% à la rentrée 2017,
– qu’une éventuelle augmentation de la participation des établissements alors que de nouvelles écoles sont homologuées pèsera sur le budget stable des bourses scolaires,

DEMANDE au gouvernement d’amender le PLF 2018 en son programme 185 afin de donner les moyens à l’AEFE d’accomplir pleinement ses missions de service public.