Cécilia GONDARD
Publié le 16/10/2017

Cécilia GONDARD

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Dématérialisation des demandes de carte handicap et d’anciens combattants

Question écrite de Mme Cécilia GONDARD, conseillère consulaire (Bruxelles) et conseillère AFE (Bénélux)

Quel est le volume annuel des demandes de dématérialisation des demandes de carte d’handicapé et d’anciens combattants hors de France ?
Par ailleurs, serait-il envisageable que ces demandes soient désormais dématérialisées ?

Les titulaires d’une pension de + de 25 % versée au titre du code des pensions militaires d’invalidité et victimes de la guerre (CPMIVG) peuvent bénéficier d’une carte d’invalidité.

S’ils sont domiciliés à l’étranger (sauf pour les territoires anciennement français), ils doivent faire leur demande auprès du service départemental de l’ONAC-VG de Paris (cf. tableau des compétences géographiques)

Compétence géographique - cartes d’invalidités

L’ONAC-VG instruit une dizaine de demandes par an.
La demande de carte d’invalidité n’est pas dématérialisée. Les démarches pour l’obtenir sont spécifiées sur le site Internet de l’ONAC-VG.

Origine de la réponse : ONAC-VG