Yan CHANTREL
Publié le 20/05/2020

Yan CHANTREL

Accédez à sa fiche dans l'annuaire

Demande de clarification sur l’aide sociale auprès des Français hors de France

Question de M. Chantrel, Conseiller consulaire du Canada, également membre élu de l’AFE, à l’attention du Ministre des Affaires étrangères.

Le gouvernement a annoncé la somme de 50 millions d’euros afin de mettre en place une aide sociale ponctuelle pour nos compatriotes hors de France en difficultés.

À l’heure actuelle, il s’avère que cette aide est attribuée sans la moindre consultation sur le terrain des élus consulaires et représentants associatifs locaux.

Je sollicite le ministère des affaires étrangères afin d’avoir une clarification des modalités et conditions d’éligibilité pour bénéficier de cette aide ponctuelle ainsi que la mise en place obligatoire de conseils consulaires d’attribution au niveau local et national sur le modèle des conseils consulaires pour l’action et la protection sociale (CCPAS).

A l’instar de l’aide exceptionnelle de solidarité versée aux foyers les plus modestes en France, annoncée le 15 avril dernier par le gouvernement, il a été décidé de verser à nos compatriotes les plus vulnérables à l’étranger une aide ponctuelle, comparable aux secours occasionnel que les postes attribuent déjà aux Français traversant temporairement une période difficiles.

Ce « secours occasionnel de solidarité » est attribué à nos compatriotes installés durablement à l’étranger selon les critères suivants :

- Inscription au Registre mondial des Français établis hors de France ;

- Perte ou diminution conséquente de revenus du fait de la situation économique du COVID-19 ;

- Absence de moyens propres pour traverser cette crise ;

- Absence de possibilité d’aide familiale, amicale, associative ;

- Inéligibilité au dispositif d’aide mis en place par les autorités du pays de résidence.

Le calcul des montants de ce secours s’inspire de l’aide mise en place en France, à savoir l’attribution d’une aide de 150 € par ménage et d’un supplément par enfant en charge de 100 €, aux ménages les plus démunis. Ces montants ont été pondérés par ceux définis pour les taux de base des postes tels qu’ils ont été validés par la Commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger le 13 mars dernier.

Il a été décidé de ne pas fixer de limite/conditionnalité financière à cette aide : alors que toutes les aides sociales allouées aux Français de l’Etranger (à l’exception des Allocations Enfant Handicapé) sont conditionnées par un revenu inférieur ou égal au taux de base, ce n’est pas le cas pour cette aide.

Le dispositif tel qu’il a été conçu et les critères retenus permettent donc de prendre en compte la variété des situations de nos compatriotes : l’objectif est l’examen au cas par cas et la latitude la plus grande possible a été laissée aux postes pour leur permettre d’apprécier de manière individuelle chaque situation dans le cadre tel qu’il a été défini.

Le rôle des élus est bien sûr essentiel dans la mise en œuvre de ce dispositif : ils contribuent à le faire connaître à nos compatriotes en difficulté et peuvent signaler aux services consulaires les cas les plus délicats. Ils sont en outre, régulièrement informés du nombre de nos compatriotes ayant pu bénéficier de cette aide et du volume financier qu’elle représente.