Délais dans le cadre du vote par correspondance postale

Session de mars 2017 - Question d’actualité n°3 de Mme Martine SCHOEPPNER, conseillère consulaire (Munich), et conseillère à l’AFE (Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse).

Dans le cadre de ce mode de scrutin, où les délais constituent un véritable problème, mais qui peut être nécessaire, est-il possible pour permettre à un maximum d’électeurs, empêchés par exemple de voter par internet, d’envoyer le matériel de vote du second tour(les deux enveloppes, avec l’ensemble des bulletins de vote du premier tour, le résultat n’étant pas encore connu) avec le matériel du premier tour. Ceci permettrait à un maximum d’électeurs de voter dans les temps, aussitôt les candidats qualifiés au second tour connus.

La mise en ligne des professions de foi des candidats pourrait également être envisagée , ceci réduirait par ailleurs les coûts.

Les candidats peuvent changer leur bulletin de vote entre les deux tours. Ainsi, les bulletins envoyés au premier tour ne seront pas nécessairement identiques à ceux du deuxième tour.
De plus, envoyer le matériel de vote par correspondance du second tour avec le matériel de vote du premier tour pose des problèmes logistiques. Dans des conditions normales, les plis de propagande envoyés aux électeurs pour le second scrutin d’une élection ne comportent que 2 voire 3 bulletins en fonction du nombre de candidats. Un envoi anticipé de ce matériel obligerait le MAEDI à ajouter une dizaine de bulletins dans des enveloppes déjà très chargées et augmenterait les coûts d’acheminement postal dans un contexte budgétaire contraint.
Compte tenu de la complexité de la procédure à suivre pour voter par correspondance, envoyer le matériel des deux tours dans un même courrier ne ferait qu’augmenter le risque d’incompréhension de cette modalité de vote entrainant immanquablement le rejet de davantage de bulletins.

Origine de la réponse : FAE/SFE/ADF