Décret de nomination des nouveaux Conseillers au Commerce extérieur.

Question d’actualité de M. Louis SARRAZIN, conseiller élu pour la circonscription de Vienne - 10 septembre 2010

QUESTION

Le décret pour le prolongement des Conseillers du commerce extérieur déjà en poste qui aurait du paraître au début de l’année a été finalement signé au début de l’été. Celui concernant la nomination des nouveaux conseillers qui aurait du lui aussi être signé et publié au début de l’année est annoncé vers la fin de l’année.

Alors que dans nombreux pays les postes de conseillers économiques sont supprimés, qu’UBIFRANCE n’est pas encore présente dans de nombreux pays, les Conseillers du Commerce Extérieur sont un relai essentiel dans dispositif de notre pays pour faire circuler l’information et faire connaître les besoins aux entreprises françaises pour rendre possible la conquête de nouveaux marchés.

Ce retard est particulièrement dommageable en Europe Centrale et dans les Balkans où la conférence régionale de Budapest en juin n’a pas pu accueillir les conseillers d’un pays des Balkans du fait du retard dans le décret de nomination.

Si une des raisons invoquée est la volonté de tenir compte de la parité, il est vrai que si dans les nouveaux pays de l’Union Européenne, on peut trouver des femmes à des postes de responsabilité dans les grandes entreprises, ce n’est pas encore le cas dans l’Europe du sud-est. Encourager et identifier des responsables féminins est un objectif louable mais cela ne devrait pas conduire à geler l’ensemble du dispositif.

 Quelles sont les raisons de ce retard ?
- Quand peut compter que ces nominations deviennent effectives sachant que tout retard a une influence néfaste sur les personnes dont an a annoncé la nomination mais qui attendent maintenant depuis de longs mois ?

REPONSE

Le décret de nomination a été signé par Mmes LAGARDE et IDRAC et transmis au Secrétariat Général du Gouvernement pour publication au Journal Officiel le 30 août.
Ces nominations ont entendu favoriser la mise en œuvre du principe de parité inscrit dans la Constitution. Une circulaire du Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi et de la Secrétaire d’Etat au commerce extérieur sera adressée prochainement aux autorités de proposition des Conseillers du Commerce Extérieur de la France afin de rappeler la nécessité d’approfondir les progrès déjà accomplis dans la prise en compte du principe de parité.

Origine de la réponse : Secrétariat d’Etat au commerce extérieur

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Synthèse des questions orales septembre 2010
Synthèse des questions écrites septembre 2010
Synthèse des questions d’actualité septembre 2010

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Verbatim septembre 2010