Publié le 28/03/2017

Commission des affaires sociales et des anciens combattants

Commission des affaires sociales et des anciens combattants

Durant cette 26e session, les travaux de la Commission des affaires sociales et des anciens combattants ont permis de mettre en exergue la contribution toujours plus active des associations au paysage de la protection sociale des Français de l’Etranger avec l’audition de l’Association « Aloïs » qui développe la télémédecine et téléconsultation au service des Français établis dans le monde, et l’Institut de la Protection Sociale un « laboratoire d’idées » pour toutes les questions liées à la protection sociale de l’entreprise.

La Commission s’est également intéressée à la problématique de l’accès à l’assurance chômage pour les Français établis hors de France en auditionnant Pôle Emploi, et à l’assurance prévoyance et retraite pour les professions libérales, travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs en recevant la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales. La Commission a notée qu’à ce jour le problème de l’aide au retour pour les recrutés locaux de l’Etat à l’étranger n’a pas connu d’évolution.

La Commission a en outre effectué, au seuil d’une nouvelle législature, le suivi de dossiers importants pour les Français de l’étranger :
 les conséquences réelles de la loi de 2016 qui a instaurée la Protection Universelle Maladie avec la suppression de l’ayant-droit majeur
 la transformation de la Caisse des Français de l’étranger
 les certificats d’existence et l’actualité de la Caisse nationale d’assurance vieillesse
 les nouvelles conventions de sécurité sociale et celles en cours d’amendements
 l’aide sociale du Ministère des affaires étrangères
 la nouvelle organisation de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Quatre résolutions ont été adoptées par l’AFE à l’unanimité.

Vous pouvez consulter le rapport de la commission.