Michèle GOUPIL
Publié le 06/07/2020

Michèle GOUPIL

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Certificats de vie – Pandémie Covid19 – Délai supplémentaire

Question écrite de Mme Goupil conseillère consulaire de l’Argentine également membre de l’AFE

En raison de la pandémie de Covid-19, les délais pour le retour des certificats de vie ont été prorogés jusqu’au 1er aout 2020 pour les demandes formulées en mars 2020.

La pandémie sévit encore actuellement dans de nombreux pays, dans lesquels les populations sont soumises à un confinement généralisé et donc dans l’impossibilité de faire établir leur certificat de vie par les autorités locales. C’est le cas par exemple dans la plupart des pays d’Amérique Latine.

Une nouvelle prorogation de ce délai pour le retour des certificats de vie est-elle envisagée ?

Compte tenu de l’évolution du contexte sanitaire et de son impact sur le fonctionnement des autorités locales dans de nombreux pays, la DFAE a saisi l’Union Retraite pour savoir si le délai de retour de la campagne de contrôle du mois de mars 2020, initialement repoussé au 1er août 2020, était à nouveau prolongé.

Au regard du taux de retour satisfaisant, GIP-Union Retraite a décidé de ne pas prolonger le délai de retour pour les assurés destinataires de la campagne de contrôle de mars 2020. Ces derniers doivent donc transmettre leur certificat de vie remplir avant le 1er août.

A noter que pour les assurés dépendant d’un régime payant à terme échu – comme par exemple le régime général -, les assurés peuvent transmettre leur certificat de vie jusqu’à la mi-août.

Origine de la réponse : DFAE/ADF