Hélène DEGRYSE
Publié le 02/10/2019

Hélène DEGRYSE

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Calendrier du dispositif STAFE

Le calendrier actuel du dispositif STAFE implique que les structures dont les demandes sont honorées reçoivent les financements (courant novembre) pour des événements qui ont souvent déjà eu lieu.
Serait-il envisageable d’avancer le calendrier de manière à traiter les demandes STAFE en février pour qu’elles soient examinées par la commission nationale en mars et que les financements soient versés au printemps ?

Pour des raisons tenant à l’organisation du travail dans les postes et à l’administration centrale, le calendrier du dispositif STAFE prévoit que les associations porteuses de projet déposent leur dossier de demande de subvention entre le mois de janvier et le mois de mai, pour un examen par les conseils consulaires entre mai et fin juin, date limite de transmission des dossiers retenus à l’administration centrale. C’est en effet la même équipe de la DFAE qui traite le STAFE et l’aide sociale. Ainsi le premier trimestre de l’année doit obligatoirement être consacré par MASAS à l’examen des demandes des CCPAS et à l’organisation de la Commission permanente pour l’action sociale des Français de l’étranger qui se tient en mars, avant la session de printemps de l’AFE et avec la participation de ses représentants, pour valider les barèmes des 4000 demandes d’allocation transmises par les postes consulaires.

A la décharge de ce calendrier, il est tout à fait admis par l’administration et les Conseils consulaires que les projets portés par les associations puissent démarrer dans l’année d’attribution de la subvention ou l’année suivante. Ils peuvent même déjà avoir démarré entre le dépôt de la demande en mai et le versement de la subvention en octobre.

L’élaboration du calendrier de réalisation revient au libre choix de l’association porteuse du projet.
Si il est prévu qu’une association déjà subventionnée au titre du STAFE qui souhaite déposer une nouvelle demande l’année suivante doive fournir un compte-rendu technique et financier d’utilisation de la subvention de l’année passée, il est aussi admis que, dans le cas où le projet ne serait pas encore entièrement réalisé, l’association puisse fournir un compte-rendu partiel d’utilisation suivant son avancée.

Origine de la réponse : DFAE/MASAS