Aide sociale aux Français de l’étranger
Question écrite de Mme Daphna POZNANSKI-BENHAMOU, conseillère consulaire à Tel-Aviv et conseillère AFE pour Israël et Territoires palestiniens.
Début juin dernier, une circulaire adressée à l’ensemble des postes consulaires français les a avertis de l’arrêt (du gel ?), en raison de contraintes budgétaires, du versement des subventions aux associations d’entraide et de bienfaisance (OLES) qui, en parallèle avec nos services consulaires, viennent en aide aux Français de l’étranger les plus défavorisés. Ces associations ont en effet pour mission d’intervenir dans des domaines qui échappent souvent aux possibilités d’action de nos consulats : aide à la rentrée scolaire pour les familles nombreuses, traitements médicaux, prothèses, achats de médicaments etc...
Alertés de cette mesure, les Sénateurs représentant les Français de l’étranger, les Conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger et les Conseillers consulaires ont vivement protesté et ont réclamé le maintien de ces indispensables subventions pour nos compatriotes à l’étranger en situation de précarité.
Le 10 juin, le cabinet de Jean-Marc Ayrault, ministre des Affaires étrangères, nous a informés de l’annulation de la suspension des subventions aux OLES. Au 1er septembre pourtant, ces subventions n’ont toujours pas été versées. Interrogés, les services consulaires n’ont pas d’information sur ce point à nous délivrer. Les bénévoles travaillant dans les OLES sont confrontés aux situations parfois désespérées de certains de nos compatriotes et à leur impuissance désormais à leur venir en aide.
La parole du ministre qui avait évoqué « une forte priorité accordée à l’aide sociale aux Français de l’étranger » sera-t-elle respectée ? Si oui, à quelle date ?
Les aides approuvées le 27 mai 2016 par le comité des subventions du P 151, aux organismes locaux d’entraide et de solidarité (OLES) ont été versées dans la semaine du 20 septembre pour un total de 293 700 €.
Par ailleurs, 78 250 € ont été accordés à cinq associations gestionnaires d’une bourse pour l’emploi dans le cadre de la 2e année du dispositif transitoire en faveur du soutien à l’emploi (qui sera clos en 2017).
Le total des subventions versées à des structures associatives françaises à l’étranger en 2016 est donc de 371 950 €.
Ces versements s’effectuent en général en juin. Le retard exceptionnel de cette année s’explique par l’annulation de crédits de 1,8 millions d’euros intervenue en loi de finances rectificative 2016.
Le ministre des affaires étrangères et du développement international est intervenu afin de garantir les subventions aux OLES et a ainsi obtenu qu’un dégel de crédits de 200 000 € sur la réserve légale soit mis en œuvre avant la fin de l’année.
Les remontées de crédits effectuées à la mi-septembre depuis les postes sur d’autres lignes du programme 151 étant suffisantes, elles ont pu être immédiatement redéployées en faveur des OLES. Dans l’attente du dégel, les crédits ont donc pu être délégués pour versement des subventions aux OLES.
Origine de la réponse : MAEDI/FAE/SFE/MASAS