Sensibilisation des élus consulaires à la confidentialité

Résolution n°5 de la commission de la sécurité, de la protection des personnes et des biens - Octobre 2015

RÉSOLUTION

L’Assemblée des Français de l’Etranger,

CONSIDÉRANT

Que les Conseillers consulaires participent à des réunions dans lesquelles sont parfois abordés des thèmes dont la confidentialité peut avoir un impact sur la sécurité de nos compatriotes ;

DEMANDE

Que le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international sensibilise l’ensemble des Conseillers consulaires sur la confidentialité à travers une fiche pratique rappelant les bases de cette notion.

RésultatsAdopté en commissionAdopté en séance
Unanimité X
Nombre de voix « pour » 46
Nombre de voix « contre » 10
Nombre d’abstensions 6

REPONSE

Il appartient à l’Ambassadeur, lors des sessions des comités de sécurité, de rappeler à l’ensemble des participants, y compris les conseillers consulaires, le caractère confidentiel de certaines informations qui y sont échangées, en particulier au sujet des plans de sécurité.

ORIGINE DE LA RÉPONSE : Centre de crise et de soutien du MAEDI