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  4. Questions

Questions

13/08/2020
Réponse publiée

Marc VILLARD

Péremption du titre de séjour français d’un ressortissant étranger se trouvant hors de France en raison de la pandémie

Question écrite de M. Villard, Conseiller des Français de l’étranger au (...)
13/08/2020
Réponse publiée

Laurent RIGAUD

Conditions des bourses scolaires pour les Français du Liban

Question écrite de Laurent Rigaud, Conseiller à l’AFE pour la circonscription (...)
12/08/2020


Martine SCHOEPPNER

Obligation de formation des jeunes entre 16 et 18 ans

Question écrite de Mme Schoeppner, Conseillère des Français de l’étranger en (...)
28/07/2020
Réponse publiée

Radya RAHAL

Situation des agents de droit local durant la crise pandémique

Question écrite de Mme Rahal, Conseillère des Français de l’étranger à Alger, (...)
28/07/2020
Réponse publiée

Karim DENDÈNE

Bourses universitaires durant les congés d’été

Question écrite de M.Dendène, Conseiller des Français de l’étranger en Algérie, (...)
23/07/2020
Réponse publiée

Yan CHANTREL

Transcription intégrale des actes de naissance à l’étranger pour les enfants nés d’une PMA

Question écrite de M. Chantrel, Conseiller des Français de l’étranger au (...)
21/07/2020
Réponse publiée

Radya RAHAL

Candidats libres et choix parcoursup’

Question écrite de Mme Rahal, Conseillère consulaire de l’Algérie également (...)
13/07/2020
Réponse publiée

Yan CHANTREL

Demande de réciprocité concernant l’ouverture des frontières entre l’Europe et le Canada

Question au Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, de M. Chantrel, (...)
06/07/2020
Réponse publiée

Michèle GOUPIL

Certificats de vie – Pandémie Covid19 – Délai supplémentaire

Question écrite de Mme Goupil conseillère consulaire de l’Argentine également (...)
25/06/2020


Jean-Daniel CHAOUI

Quelles missions et quels moyens pour le réseau des agences consulaires à Madagascar

Question écrite de M. Chaoui, conseiller consulaire de Madagascar, également (...)
25/06/2020
Réponse publiée

Olivier PITON

Interdiction d’entrée aux USA pour les enseignants

Question écrite de M. Piton, conseiller consulaire des États-Unis, également (...)
24/06/2020
Réponse publiée

Laurent RIGAUD

Signature des actes notariés à distance

Questions écrite de M. Rigaud, conseiller consulaire des Émirats Arabes Unis, (...)