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11/06/2020


Karim DENDÈNE

Visas de court séjour pour les conjoints de Français

Question écrite de M. Dendène, conseiller consulaire à Alger et membre de l’AFE (...)
09/06/2020


Régine PRATO

suppression de l’organisation des journées défense et citoyenneté (JDC) dans les ambassades et consulats français.

Mme Régine Guillermin Prato attire l’attention de Madame la secrétaire d’État (...)
03/06/2020


Martine SCHOEPPNER

Assistance juridique

Question écrite de Mme Schoeppner, conseillère consulaire en Allemagne et (...)
03/06/2020


Martine SCHOEPPNER

Accès au droit

Question écrite de Mme Schoeppner, Conseillère consulaire en Allemagne et (...)
27/05/2020
Réponse publiée

Régine PRATO

Trafic de stupéfiants entre la France et l’étranger

Madame Régine Prato, Présidente de la commission sécurité des personnes et des (...)
22/05/2020
Réponse publiée

Olivier PITON

Quatorzaine

Question écrite de M. Piton, Conseiller Consulaire des États-Unis, également (...)
22/05/2020


Olivier PITON

Fiscalité des dons pour les Français de l’étranger

Question écrite de M. Piton, Conseiller Consulaire aux États-Unis, également (...)
20/05/2020
Réponse publiée

Yan CHANTREL

Demande de clarification sur l’aide sociale auprès des Français hors de France

Question de M. Chantrel, Conseiller consulaire du Canada, également membre (...)
18/05/2020
Réponse publiée

Nadine FOUQUES-WEISS

Commissions de contrôle des listes électorales et calendrier électoral incertain

Question écrite de Nadine Fouques-Weiss, conseillère consulaire et membre de (...)
15/05/2020
Réponse publiée

Laurent RIGAUD

réallocation du budget STAFE

Question écrite de Laurent Rigaud, Conseiller à l’AFE pour la circonscription (...)
15/05/2020
Réponse publiée

Laurent RIGAUD

Quarantaine pour les Français de l’étranger rentrant en France

Question écrite de Laurent Rigaud, Conseiller à l’AFE pour la circonscription (...)
15/05/2020


Laurent RIGAUD

Oral du bac français pour les élèves des lycées français de l’étranger

Question écrite de Laurent Rigaud, Conseiller à l’AFE pour la circonscription (...)