Subvention aux Sociétés de bienfaisance

Question orale de Mme Monique MORALES, Mme Soledad MARGARETO, membres élus de la circonscription électorale de Madrid

QUESTION

Les crédits 2010 pour l’action sociale du Ministère des Affaires étrangères et européennes sont en diminution de 2 millions d’euros par rapport à l’année dernière, soit une baisse de 11,3%.
Or, on nous a toujours indiqué que les subventions versées aux SFB provenaient du reliquat des crédits pour l’action sociale du MAEE.
Au regard du triple facteur : accroissement continu du nombre de Français établis hors de France, diminution continue des crédits d’action sociale et crise économique mondiale actuelle, il y a fort à craindre qu’aucun reliquat n’existera.
Sachant que, par surcroît, le Ministère conseille aux consulats d’orienter nos compatriotes qui ont besoin d’aide vers les SFB, nous souhaiterions connaître les solutions qu’il préconise pour résoudre les graves problèmes financiers et humains qui, logiquement, ne manqueront pas de se poser.

REPONSE

1- Les associations françaises d’entraide et de bienfaisance participent activement à l’effort de solidarité vis à vis des personnes démunies. Par leur localisation géographique et leur souplesse de gestion, elles sont un complément indispensable à l’action de nos postes consulaires.

2- Le Département s’attache à ce que ces associations définissent une stratégie en décidant d’actions claires, classées par ordre de priorité, et en annonçant les conditions et moyens de leur financement en particulier à partir de la subvention. le Département a ainsi subventionné sur les crédits du programme 151 (pôle social) 88 sociétés de bienfaisance dans 44 pays au titre de l’année 2009 pour un montant total de 473.875 €.

3- Le Département poursuivra son soutien aux sociétés de bienfaisance dans un cadre budgétaire contraint : la campagne de subvention au titre de l’année 2010 est en cours et les dossiers de demande de subvention seront transmis avant le mois de février 2010 pour examen par la sous-direction de l’expatriation, de la scolarisation et de l’action sociale. Les crédits correspondants seront délégués aux postes à la fin du premier semestre 2010.

4- Dans l’attente des résultats des débats budgétaires il est aujourd’hui difficile d’apprécier le montant total de l’enveloppe de crédits qui sera attribuée aux SFB.

5- Après analyse des propositions des postes, tant pour ce qui concerne les CCPAS que les SFB, les crédits du pôle social feront l’objet d’un arbitrage afin de pouvoir maintenir les capacités d’intervention sur les multiples facettes de l’action sociale du MAEE (CCPAS, SFB, CMS, rapatriements …).

ORIGINE DE LA REPONSE : FAE/SFE/ASE/AS

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