MOTION

L’Assemblée des Français de l’Etranger,

CONSIDÉRANT

– la dégradation des conditions de sécurité à Madagascar ;

– la multiplication des agressions et des meurtres dont ont été victimes des compatriotes résidents ou de passage sur la Grande Île ;

– le développement du sentiment d’insécurité ressenti par nos compatriotes ;

DEMANDE

Au Ministère des Affaires étrangères et du Développement international

– d’insister auprès des autorités locales sur la nécessité de renforcer la sécurité de nos compatriotes ;

– d’assurer le suivi et de veiller à l’aboutissement des procédures judiciaires ;

– de s’assurer de la mise en œuvre d’une procédure d’indemnisation des victimes auprès du FGTI.

Résultats	Adopté en commission	Adopté en séance
Unanimité	X	X
Nombre de voix « pour »
Nombre de voix « contre »
Nombre d’abstensions

REPONSE

La sécurité des Français à Madagascar est un sujet d’attention soutenue. Des réunions d’information sont régulièrement organisées par l’Ambassade pour sensibiliser la communauté française aux risques d’agressions violentes et d’enlèvements crapuleux.

Chaque rencontre sollicitée ou fortuite avec des autorités politiques malgaches (Chef de l’État, Premier Ministre, Ministre de la justice, Ministre de la sécurité publique, Secrétaire d’État à la gendarmerie nationale), et avec des responsables malgaches (justice, police, gendarmerie) est l’occasion de leur rappeler la nécessité d’assurer la protection et la sécurité des ressortissants français à Madagascar ; elles sont tout aussi régulièrement également invitées à mener à leurs termes les enquêtes et les procédures judiciaires.

De même, lors des tournées consulaires, le Consul général, fréquemment accompagné de l’attaché de sécurité intérieure, rencontrent les autorités administratives (préfet), les forces de sécurité (police et gendarmerie) et les autorités judiciaires (Président du tribunal, procureur), pour d’une part rappeler les mêmes principes et d’autre part faire le point sur l’avancement des procédures en cours. Ces rencontres et ces échanges se doublent également d’un suivi téléphonique par les services de l’attaché de sécurité intérieure.

Par ailleurs, la France entretient une coopération policière et judiciaire étroite avec les autorités malgaches, notamment en matière d’échange d’informations.

À notre demande, les autorités malgaches ont renforcé la protection des emprises françaises (lycées, collèges, Alliances françaises) à Tananarive, Tamatave et Diego Suarez.

ORIGINE DE LA RÉPONSE : CDCS et consulat général de France à Tananarive