Redéploiement stratégique des moyens du réseau de l’AEFE en fonction des priorités de l’Etat

Résolution n°1 de la commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de l’audiovisuel extérieur et de la francophonie - Mars 2015

RÉSOLUTION

L’Assemblée des Français de l’Etranger,

CONSIDÉRANT :

 Que la nouvelle diplomatie économique, priorité majeure pour la France, engendre de nouveaux besoins dans le système éducatif français à l’étranger ;

 Qu’un redéploiement implique une baisse des moyens dans les zones définies comme non prioritaires et que le redéploiement se fait au détriment des populations françaises installées de longue date ;

 Qu’il s’agit d’une stratégie à court terme qui pourrait s’avérer coûteuse si à l’avenir les zones abandonnées devaient être revitalisées ;

DEMANDE :

 Que soient préservés les établissements actuels tant en moyens humains que budgétaires ;

 Que des moyens supplémentaires soient attribués, dans le cadre du Plan Priorité Education, à l’enseignement français à l’étranger afin de pérenniser et consolider la double mission de l’opérateur.

RésultatsAdopté en commissionAdopté en séance
Unanimité X X
Nombre de voix « pour »
Nombre de voix « contre »
Nombre d’abstensions

REPONSE

Le succès de notre réseau scolaire à l’étranger se confirme d’année en année et s’inscrit dans la durée. Le nombre de nos compatriotes qui partent s’installer à l’étranger croît de manière continue et régulière. De même les familles étrangères qui souhaitent bénéficier d’une scolarisation en français pour leurs enfants sont de plus en plus nombreuses en particulier dans les pays émergents. Par ailleurs, notre offre éducative doit rester la plus attractive possible et la garantie de sa qualité est la clé de ce succès.

Notre réseau doit donc poursuivre son développement et maintenir son excellence pédagogique tout en intégrant la forte contrainte budgétaire qui s’impose aux services de l’Etat et à ses opérateurs. Ceux-ci sont, en effet, invités à prendre toute leur part à l’effort d’économies actuel. Dans cet esprit, des mesures de rationalisation et d’adaptation du réseau sont souhaitables, notamment dans les zones où nos implantations sont les plus denses.

Le ministre Laurent Fabius et son homologue de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Mme Najat Vallaud-Belkacem, lors de leur rencontre du 20 novembre dernier, ont fixé les orientations pour les années à venir. Celles-ci visent à conforter l’excellence du réseau des établissements homologués et à accompagner son développement en fonction des objectifs de notre diplomatie, à développer l’offre complémentaire d’éducation française et à encourager le modèle d’établissements autofinancés à vocation professionnelle hors réseau homologué.

Dans ce contexte, les deux ministres ont confié à M. François Perret, Doyen honoraire de l’Inspection générale, une mission sur notre réseau scolaire en Europe qui, pour des raisons historiques concentre près d’un quart des établissements de l’AEFE et scolarise 21,4 % des effectifs totaux d’élèves.

Ce réseau, au cœur du territoire de l’Union européenne, constitue notre premier cercle d’influence, compte tenu de nos intérêts économiques, en termes d’exportation et d’investissements. Les deux ministres ont donc souhaité que la réflexion de M. Perret s’oriente vers les passerelles possibles avec les systèmes éducatifs de nos voisins, la mobilisation de financements privés s’agissant de l’ouverture de nouveaux établissements, une meilleure insertion des filières francophones dans les établissements étrangers ou encore un renforcement de la place du numérique dans notre offre pédagogique et, en particulier, celle du Centre national d’enseignement à distance. Il est attendu de M. Perret des recommandations relatives aux éventuels ajustements de notre dispositif, notamment dans les pays où le réseau est dense, sans que ces mesures nuisent à la qualité de l’enseignement dispensé.

Les deux ministres ont également souhaité que le suivi de leurs orientations prenne, entre autre, la forme de l’organisation d’une Conférence annuelle des ressources humaines et des moyens entre leurs deux administrations.

Cette rencontre, qui doit normalement se tenir en année « n – 1 », vise à déterminer l’allocation annuelle des ressources humaines par réseau (homologué et complémentaire) et par programmes de mobilité, en conformité avec les priorités du MAEDI et la politique du MENESR. La question de possibles redéploiements y sera abordée ainsi que celle des moyens nécessaires à accorder aux missions d’audit qui doivent servir à renforcer l’accompagnement des établissements homologués, à travers un suivi systématique des critères d’excellence pédagogique et du respect des principes d’organisation du système éducatif français.

Cette conférence inédite s’est tenue le 1er juillet dernier. Elle a réuni, autour de la directrice générale des ressources humaines au MENESR et de la directrice de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche au MAEDI et ses collaborateurs, des représentants de la direction générale de l’Enseignement scolaire (DGESCO), de la délégation aux Relations européennes et internationales et à la Coopération (DREIC) et de l’Inspection générale de l’Education nationale (IGEN) du MENESR ainsi que l’opérateur public du MAEDI, l’Agence pour l’Enseignement français à l’étranger (AEFE) et ses partenaires : la Mission laïque française (Mlf) et l’Association franco-libanaise pour l’Éducation et la Culture (AFLEC).

Dans le contexte actuel, le MAEDI a saisi l’opportunité de cette conférence pour relayer des messages essentiels pour l’avenir de notre dispositif : sécuriser le plafond des agents détachés pour l’année scolaire 2015-2016 et maîtriser le développement du réseau homologué, dans le respect du cadre budgétaire fixé ; répondre aux priorités de notre diplomatie, garantir la qualité de l’enseignement dispensé.

ORIGINE DE LA RÉPONSE : MAEDI/DGM/DCUR/LFE