A la suite du décret, il est possible - si ce n’est probable - qu’un certain nombre de nos compatriotes qui résident aux Etats-Unis soient nés dans un des pays ciblés par le Président Trump et/ou qu’ils possèdent la double voire la triple nationalité. A ce titre, ils sont interdits d’entrer sur le territoire américain.

Or, à la suite des déclarations du Ministre français des Affaires Etrangères le 1^er février dernier, affirmant que les binationaux étaient préservés, une faute d’appréciation grave risque d’induire de nombreux compatriotes dans l’erreur en leur faisant croire que ce problème ne les concerne pas, ce qui est faux. Si les binationaux concernés peuvent effectivement se rendre aux Etats-Unis, c’est - uniquement - s’ils sont déjà détenteurs d’un visa. Ils sont donc exclus du processus normal qui permet à tout Français de se rendre aux Etats-Unis pour trois mois maximum en ayant rempli le simple formulaire ESTA. Il y a là une discrimination de fait entre Français.

J’ajoute que c’est en raison du document ESTA qui oblige à préciser son lieu de naissance, que certains de nos compatriotes binationaux sont automatiquement repérés et peuvent être empêchés d’entrer sur le territoire américain.

Rien que dans la circonscription consulaire de Washington DC (DC, Virginie, Virginie Occidentale, Maryland, Delaware, Pennsylvanie) le Consulat Général de France a recensé 30 Franco-iraniens, 6 Franco-syriens et 1 Franco-irakien. Le sujet peut donc concerner potentiellement plusieurs centaines de nos compatriotes sur l’ensemble des Etats-Unis.

C’est la raison pour laquelle je souhaiterais savoir quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour assurer l’égalité de tous les Français face aux autorités américaines et quels conseils donner à ces compatriotes qui pourraient être empêchés d’aller et venir aux Etats-Unis durant les trois mois d’application de ce décret.