Prise en charge par la sécurité sociale de Français de l’étranger rapatriés en urgence en France

Réunion du Bureau de l’AFE de décembre 2013 - Question écrite de Monsieur Francis NIZET, membre élu de la circonscription électorale de Tokyo

QUESTION

Il est arrivé que des Français de l’étranger soient rapatriés en urgence dans leur pays pour fuir des guerres, des catastrophes naturelles. Comme ce fut le cas par exemple au Japon lors de la catastrophe de Fukushima, l’Etat français organise ce retour en affrétant des avions.

De la même façon, des Français peuvent être amenés à être rapatriés en toute urgence pour des raisons médicales.

S’ils ne sont ni détachés, pensionnés ou adhérents à la Caisse des Français de l’Etranger, comment s’effectue la prise en charge de ces ressortissants rapatriés ? Ont-ils accès à la sécurité sociale au premier jour de leur
retour ?

REPONSE

Les rapatriements sanitaires, pris en charge par le Ministère des Affaires étrangères, constituent des mesures gracieuses du Ministre. Ils ne reposent sur aucune base juridique susceptible de fonder un droit au rapatriement. Ils s’adressent en conséquence exclusivement aux Français, à titre individuel, dont l’indigence est avérée et contre engagement formel à rembourser la dépense engendrée par le rapatriement.

Les Français indigents ainsi rapatriés peuvent avoir accès à l’aide médicale d’Etat (AME) qui leur permet de bénéficier d’une couverture maladie au premier jour de leur retour et, ce, pendant trois mois, délai à l’issue duquel ils pourront bénéficier de la couverture maladie universelle.

L’aide médicale d’Etat est accordée, sous conditions d’indigence, par le Ministère des Affaires sociales et de la Santé. Pour la constitution de leur dossier d’aide médicale d’Etat, ils bénéficient du concours des services consulaires et centraux du Ministère des Affaires étrangères./.

ORIGINE DE LA REPONSE : MAE/FAE/SFE/ESA

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