Prestations sociales

Question écrite de Mme Nadine FOUQUES-WEISS, membre élu de la circonscription électorale de Munich.

QUESTION

Considérant la situation d’un travailleur frontalier résidant en Allemagne et travaillant en France dont le conjoint ne travaille pas et qui a un enfant
Considérant les prestations exportables de la CAF en UE
Constate qu’il n’aura pas droit à la prime à la naissance mais pourra, par contre, sous conditions de ressources, avoir droit à l’allocation de rentrée scolaire pour son enfant alors même que celui-ci ne sera probablement pas scolarisé dans le système français
Demande
Quelle est l’explication de cette situation paradoxale

REPONSE

EN ATTENTE DE REPONSE PAR LE SERVICE

ORIGINE DE LA REPONSE : FAE/SAEJ/CEJ

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Synthèse des questions écrites - mars 2012
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