Marc VILLARD
Publié le 07/11/2017

Marc VILLARD

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Poste de Conseiller Consulaire laissé vacant suite à plusieurs départs de la circonscription

Question écrite de M. Marc VILLARD, conseiller consulaire (Vietnam), conseiller AFE (Asie Océanie) et président de l’AFE

Il peut arriver que suite à des départs de la circonscription d’élection consulaire il n’y ait plus de suivant de liste et qu’un poste de Conseiller Consulaire ne soit plus en mesure d’être pourvu.

Que prévoient les textes dans ce cas ?