Passeports biométriques.

Question écrite de Mme Françoise LINDEMANN, membre élu de la circonscription électorale de Brasilia

QUESTION

Lors de la dernière Assemblée Plénière de notre assemblée il a été indiqué que des machines itinérantes seraient mises en place pour la prise de données pour l’obtention des passeports biométriques ainsi que pour la remise de ces mêmes passeports.

Dans un pays comme le Brésil, grand comme 16 fois la France et ou l’on ne peut faire sa demande de passeport que dans 3 postes – Brasília – São-Paulo – Rio de Janeiro – nous aimerions savoir ou en est la programmation et la mise en œuvre de ce matériel afin de pouvoir en informer nos compatriotes.

REPONSE

Pour limiter les désagréments de la double comparution, le Ministère des Affaires étrangères et européennes a en effet prévu d’équiper 150 postes de dispositifs de recueil mobiles des données biométriques qui pourront être utilisés lors des tournées consulaires (pour le recueil des demandes de passeports biométriques et la remise des passeports). Ces dispositifs, fournis par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés sont en cours de production par le groupement ATOS-SAGEM. Le matériel sera testé dans quelques postes pilotes en octobre 2010. Le déploiement général pourra intervenir lors du 1er semestre 2011.

ORIGINE DE LA REPONSE : FAE/SFE/ADF

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Synthèse des questions orales - mai 2010
Synthèse des questions écrites - Mai 2010
Synthèse des questions d’actualité - Mai 2010

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Verbatim bureau mai 2010