Marc VILLARD
Publié le 07/08/2019

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Martine SCHOEPPNER
Publié le 07/08/2019

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Bruno DELL'AQUILA
Publié le 07/08/2019

Bruno DELL’AQUILA

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Montant du remboursement des frais d’hébergement et des indemnités de frais de repas lors des sessions de l’AFE

Question écrite du bureau exécutif de l’Assemblée des Français de l’étranger

Le décret N° 219-139 du 26 Févier 2019 modifiant le décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat , décret qui régit également les modalités et les montants des remboursements de frais des conseillers consulaires, a été publié au Journal Officiel le 28 Février 2019.

Ce décret est applicable le lendemain du jour de sa publication au J.O soit le 1er Mars 2019.
L’Arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État porte le montant des indemnités à :

Hébergement : 110 € Déjeuner : 15,25€ Diner : 15,25€

Bien que les dispositions prévues au décret N° 219-139 du 26 Févier 2019 soient applicables dès le lendemain de sa publication soit le 1er Mars 2019 les indemnités versées au conseillers AFE lors de la session qui s’est tenue du 11 au 15 Mars 2019 n’ont pas été modifiée .

Le Bureau Exécutif de l’AFE souhaiterait :
1) Savoir quand sera versée de la différence non perçue par les Conseillers AFE lors de la session de Mars 2019
2) Avoir confirmation que les indemnités pour la session du 30 Septembre au 4 Octobre seront-elles versées sur la base des dispositions prévues par le décret N° 219-139 du 26 Févier 2019 et l’arrêté du 26 février 2019