Mise en place des commissions de contrôle

Question écrite de Mme Martine SCHOEPPNER, conseillère consulaire (Munich), et conseillère à l’AFE (Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse)

Les textes prévoient la mise en place des commissions de contrôle dans les différentes circonscriptions de l’étranger et donc la désignation des membres par l’AFE début janvier 2019 .

La session de l’AFE aura lieu début octobre. Est -il donc possible de demander dès aujourd’hui aux conseils consulaires de designer / proposer les membres de ces futures commissions pour qu’ils puissent être validés en octobre ?

En effet il y a peu de réunions consulaires entre aujourd’hui et fin septembre. L’AFE ne se réunissant pas entre octobre et le 11 janvier il faudrait valider ces commissions en bureau. Or il est plus facile de le faire en session plénière. Le recours au bureau pourra toujours se faire pour les commissions restantes.

Avant la fin du mois de juin, le Département va interroger les postes par CF afin de connaitre la nouvelle composition des commissions administratives qui siégeront pour la dernière fois au mois de janvier 2019. L’AFE va devoir les valider lors de la prochaine session de l’AFE.

La composition des commissions de contrôle sera étudiée à la rentrée. Dans l’hypothèse où les conseils consulaires ne se réuniraient pas avant la prochaine session de l’AFE, les conseillers consulaires pourront être interrogés par les postes par courriel.

Origine de la réponse : ADF