Daphna POZNANSKI-BENHAMOU
Publié le 11/09/2015

Daphna POZNANSKI-BENHAMOU

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Les correspondants consulaires, modalités et critères de désignation

Question écrite conjointe de Mme Daphna POZNANSKI-BENHAMOU, conseillère consulaire à Tel Aviv et conseillère AFE pour Israël, et Territoires palestiniens et de M. Jean-Daniel CHAOUI, conseiller consulaire à Madagascar et conseiller à l’AFE pour l’Afrique centrale, australe et orientale

Il s’avère que des « correspondants consulaires » sont nommés par les postes diplomatiques soit en raison d’un rétrécissement de notre présence consulaire dans certains pays soit en raison de l’impossibilité de faire face à l’essor des communautés françaises dans d’autres suite aux contraintes budgétaires. Nous nous interrogeons sur la logique de ces nominations, leur cadre juridique et les critères de sélection.

Quelle logique préside-t-elle à ces nominations ? Quelles Autorités décident-elles de la nomination de « correspondants consulaires » ? Sur quel fondement juridique ces Autorités prennent-elles leur décision ? Qui valide leur choix ? Quels sont les recours possibles ? Combien de « correspondants consulaires » ont-ils été nommés et dans combien de pays ?

Les « correspondants consulaires » sont considérés par les postes comme des supplétifs des Consuls honoraires. Alors que la nomination de ceux-ci est soumise à un certain nombre de critères tels que « ne pas être impliqués dans le débat public local », « ne pas afficher de préférence politique » etc…, n’est-il pas indispensable que ces mêmes critères s’appliquent lors de la désignation des « correspondants consulaires » qui sont, à l’égal des Consuls honoraires, en rapport avec les communautés françaises de leur pays de résidence dans un lien privilégié d’interlocuteur « administratif » ?

Les « correspondants consulaires » sont, semble-t-il, des bénévoles. N’ont-ils pas droit au remboursement des frais engagés pour remplir les tâches qui leur ont été assignées ?

Le terme de « correspondants consulaires », dépourvu de toute existence juridique, correspond à la pratique d’une dizaine de postes dans l’ensemble du réseau consulaire . Ils ne sont au total pas plus d’une quinzaine à être repérés par cette dénomination sur les sites internet des postes concernés.

Même s’ils ont pu être présentés sur certains sites internet comme associés ou assimilés aux consuls honoraires, ces correspondants agissent comme des relais de l’ambassade ou du consulat mais n’ont pas de statut particulier. Ils n’ont pas plus, en tant que tels, d’existence juridique vis-à-vis des autorités locales.

Choisis par les postes concernés pour leur connaissance du terrain, ce sont des points de contact de la communauté française en cas d’urgence ; certains d’entre eux sont d’ailleurs des chefs d’îlots de sécurité.

Dans des cas limités, ils peuvent être amenés à aider des membres de la communauté française à transmettre au poste diplomatique ou consulaire de leur circonscription des documents (par exemple des formulaires de certificats de vie) mais ils n’établissent aucun document et ne prennent aucune décision au nom de l’administration consulaire.

Ils ne reçoivent en conséquence aucune subvention et n’ont pas vocation à en recevoir.

Les mentions les concernant sur les sites internet des postes seront révisées pour dissiper toute ambiguïté.

Dans des cas limités, où la création d’une agence consulaire est possible et souhaitable, le Ministère des affaires étrangères et du développement international envisagera la possibilité de créer des agences consulaires.

Origine de la réponse : MAEDI/FAE/SFE/ADF