Daphna POZNANSKI-BENHAMOU
Publié le 16/02/2017

Daphna POZNANSKI-BENHAMOU

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L’aide différentielle aux conjoints survivants (ADCS) aux Anciens Combattants

Session de mars 2017 - Question orale n°5 de de Mme Daphna POZNANSKI-BENHAMOU, conseillère consulaire(Tel-Aviv) et conseillère AFE (Israël et Territoires palestiniens)

L’aide différentielle aux conjoints survivants (ADCS) aux Anciens Combattants instituée par l’ONAC-VG a été jugée illégale par le jugement d’un tribunal administratif le 27 octobre 2015 et par la Cour des Comptes au motif que l’ONAC n’avait pas la compétence pour créer ce type d’aide sociale. Cette aide était destinée aux personnes dont les revenus étaient inférieurs au seuil de pauvreté (987 euros).

Dans sa réponse à la question écrite n°18326 posée par le Sénateur François Grosdidier, le Secrétaire d’état aux Anciens Combattants, Jean-Marc Todeschini, a déclaré que les veuves ayant reçu l’ADCS seront bénéficiaires « d’un nouveau dispositif d’aide sociale qui devrait (...) profiter à encore davantage de ressortissants en 2016 (...). D’une manière générale, la refonte de la politique sociale de l’ONAC-VG, associée à un effort financier renouvelé, doit conduire à une amélioration sensible de la situation des plus démunis des ressortissants de l’Office en permettant d’apporter une aide plus significative aux conjoints survivants et aux Anciens Combattants les plus fragiles et les plus isolés ».

A la suite des débats budgétaires du 29 octobre 2015, l’Assemblée Nationale a adopté un amendement aux termes desquels le Gouvernement devait remettre au Parlement avant le 1er Octobre 2016 un rapport faisant le bilan du remplacement de l’ADCS.

Cette refonte de l’action sociale de l’ONAC-VG prendra-t-elle en compte la précarité de certains de nos Anciens Combattants résidant à l’étranger et de leurs veuves qui se trouvent souvent en situation de grande précarité ? Dans l’affirmative, comment ? Rappelons que les secours distribués par les associations d’Anciens Combattants à l’étranger sont notoirement insuffisants.